Les données concernant les opérateurs économiques et leurs besoins ne sont pas homogènes voire pas disponibles aujourd’hui à l’échelle du territoire, en raison notamment de sa localisation sur deux régions administratives. Le suivi régulier de ces données manque pour l'accompagnement des filières économiques et l'incitation à l'innovation, enjeux forts pour le Parc national. 

 En l’absence d’outil de pilotage, des craintes s’expriment notamment sur l’évolution des prix du foncier (bâti ou non bâti), la disponibilité de la ressource en bois ou la garantie de l’approvisionnement des entreprises. Ce manque limite la compréhension voire l’acceptation des retombées positives générées par le Parc national.  

En coopération avec les experts compétents, déjà ancrés dans le territoire, tels que les chambres consulaires et en coordination avec les outils existants, l’ambition de cette orientation est de mettre en place un outil d’observation et de mesure, permettant des suivis des dynamiques socio-économiques du territoire. Il permet d’apprécier et de caractériser la plus-value du Parc national pour le territoire. C’est un outil d’aide à la prise de décisions dans les domaines économiques au service de l’ensemble des acteurs de la charte.

Il s’agit d’accompagner les initiatives stratégiques promouvant un développement respectueux des patrimoines et des ressources naturelles. Dans une économie locale essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles, le suivi d’indicateurs fonciers est important. Une attention particulière est portée sur la filière forêt-bois en application des recommandations issues de l’étude ressource bois - mobilisation - environnement (2016) réalisée avec tous les acteurs locaux de la filière.             

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Mesure n°2. Observer l’évolution du foncier

Mesure n°3. Suivre l'évolution de la ressource en bois et mieux caractériser les entreprises de la filière

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MESURE N°2. OBSERVER L’ÉVOLUTION DU FONCIER

Un observatoire du foncier est mis en place à l’échelle du Parc national. Il porte sur le foncier non bâti agricole et forestier d’une part, et sur le foncier bâti d’autre part. 

Tout au long de la mise en œuvre de la charte, l’analyse des évolutions du foncier est suivie et travaillée avec le Conseil économique, social et culturel. Ces données sont croisées avec les autres types de suivis mis en œuvre par l’établissement public. Leur analyse permet d’identifier les causes de ces variations au regard d’indicateurs tels que le nombre de transactions, la surface moyenne des ventes, le prix moyen et unitaire surfacique, la destination des biens, etc. 

Des partenariats sont organisés avec les opérateurs spécialisés dans ces différents domaines dans le respect des règlements en vigueur au regard de la confidentialité des données. A l'échelle régionale, l'établissement public s'associe aux travaux menés par la plateforme du foncier développée en Région Grand Est. Ces données sont mises à disposition des porteurs de projets qu’ils soient publics ou privés. Elles constituent des données de références pour évaluer les apports du Parc national. Ce sont des données importantes pour faciliter les diverses actions menées par les organismes consulaires, les interprofessions, les collectivités ou l’établissement public pour accompagner des projets de transmission-reprises d’entreprises ou l’installation de nouveaux opérateurs. 

La mise en place de cet observatoire et l’état initial seront réalisés dans les premières années de la charte. En accord avec les acteurs impliqués, l’animation de cet observatoire peut être confiée à un opérateur autre que l’établissement public du Parc national. Ce dernier reste garant du croisement de ces informations avec les autres suivis qu’il coordonne. 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Mettre en place l’observatoire des dynamiques économiques.
• Publier régulièrement des données extraites de l’observatoire.

MESURE N°3. SUIVRE L'ÉVOLUTION DE LA RESSOURCE EN BOIS ET MIEUX CARACTÉRISER LES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE

Un observatoire de la forêt dans le parc national est mis en place de façon prioritaire au regard de l’importance des enjeux de la forêt dans le parc national. Il vise à objectiver les interactions entre la mise en place de la trame de naturalité forestière et la disponibilité de la ressource bois. C’est l’outil de pilotage de l’ambition environnementale d’une part, et de l’engagement de l’État de soutenir la filière forêt-bois locale d’autre part. 

Cet observatoire est organisé en deux sections :

- Le suivi de la ressource bois : compte tenu de la dispersion et de la disparité de l’information, la faisabilité de cet observatoire (cf. réseau de placettes permanentes) est évaluée au cours des cinq premières années de la charte. Il vise à mieux connaître et caractériser la ressource en bois des forêts publiques et privées du territoire, sa disponibilité au regard des attentes des propriétaires et des conditions d’accessibilité (état zéro et mise à jour « en continu »). L’étude ressource bois - mobilisation - environnement (2016) est mise à jour au regard des scénarios de trame de naturalité. - Le suivi des entreprises de 1ère et 2ème transformation du territoire et des principaux acheteurs dans les forêts du parc national. L’objet est de mieux connaître les attentes de ces opérateurs pour mieux valoriser la ressource bois locale. Les évolutions du marché du bois sont aussi suivies ainsi que les flux de matériaux et le nombre d’emplois. Des études prospectives sur les futurs produits et sous-produits « bois » sont aussi réalisées (cf. orientation 6).

L’analyse de ces données et de leurs évolutions est travaillée avec le Conseil économique, social et culturel du Parc national, en lien avec les réseaux existants de propriétaires et de gestionnaires et les interprofessions. Elles sont croisées avec les données du réseau de placette permanentes.

La valorisation potentielle de ces données est multiple. C’est d’’abord un outil de pilotage pour la mise en œuvre de l’ambition environnementale du Parc national. Elles alimentent les stratégies développées dans le projet forestier à mener dans le parc national vis-à-vis des propriétaires et des gestionnaires pour affiner la gestion et pour mieux valoriser les ressources. Une attention particulière est portée pour accompagner les entreprises locales de la filière bois à s'adapter  à l'environnement du Parc national. Puis, elles éclairent les prescripteurs bois et les professionnels de la filière pour renforcer les divers usages du bois et proposer de nouveaux débouchés pour les productions locales. Enfin, ces travaux sont conduits et s’intègrent dans les démarches portées par l’État et les Régions tels que les programmes régionaux de la forêt et du bois.

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Créer un réseau de placettes permanentes pour caractériser le capital boisé et suivre son évolution dans le temps.
• Évaluer et mettre en place l’observatoire des forêts du parc national.
• Mettre en place et faire vivre un réseau d’entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois. 

Pages 81 à 84