Aujourd’hui, seules quelques communes disposent d’un document de planification (carte communale, plan local d'urbanisme, etc.). Cette situation est un frein aux projets d’aménagement pour celles qui souhaitent relever le défi de maintien de population, d’accueil de nouveaux habitants, de services et d’activités économiques. La prise en compte par les intercommunalités des compétences en matière d’aménagement du territoire est une opportunité.

A la date de création du Parc national, aucune analyse n’a été conduite sur les impacts existants ou potentiels de la circulation motorisée sur les patrimoines naturel, culturel, et paysager. Des réflexions sont cependant initiées notamment dans la traversée des grands massifs forestiers afin de rechercher des conditions de maintien de la viabilité des voies et les impératifs de déplacement entre les villages. 

Penser « un urbanisme rural durable » à l’échelle du parc national conforte le territoire par rapport aux entités voisines (agglomérations, autres territoires ruraux) et aux dynamiques socio-économiques qui s’établissent entre eux. C’est aussi l’occasion d’articuler entre eux, les bassins de vie du parc national et de maintenir une trame cohérente de services et commerces de proximité à l’échelle du territoire. Cette nouvelle échelle de réflexion pour les collectivités est une opportunité pour valoriser la ruralité dans les futurs équilibres entre les villes et la campagne. La qualité du cadre de vie qui est valorisée dans le parc national se traduit par une attention particulière portée à la préservation des patrimoines susceptibles d’être altérés par une circulation motorisée ou des aménagements publicitaires non maîtrisés. Le contrat passé dans la charte entre l’État et le territoire, engage une réflexion à construire dans le temps prioritairement avec les communes. 

Mesure n°1. Accompagner les collectivités dans une planification adaptée aux spécificités rurales du territoire

Mesure n°2. Soutenir les services au territoire

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MESURE N°1. ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS UNE PLANIFICATION ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS RURALES DU TERRITOIRE

Le Parc national est une opportunité pour penser les communes de demain en alliant la valorisation des patrimoines à un développement social et économique durable. La recherche de cohérence entre les différentes échelles d’approche du territoire est cruciale : SCoT, Plans locaux d'urbanisme intercommunaux, cartes communales. 

Des formations sont proposées à l’intention des élus des communes ou EPCI, ainsi qu’aux personnels techniques, de manière à partager à l’échelle du territoire une culture « d’urbanisme rural durable ». Des rencontres annuelles rassemblant élus et techniciens du territoire permettent de partager les projets réalisés ou en cours et de développer le cas échéant des initiatives collectives.

Les collectivités sont encouragées à élaborer des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme intercommunal, plan local d’urbanisme, carte communale) afin de prévoir et d'organiser leur développement. Lors de l'élaboration de ces documents ou pour les documents de planification existants, une attention particulière est portée à l’expression d’une forte sensibilité de préservation et de valorisation des patrimoines naturel, culturel et paysager. L’établissement public du Parc national accompagne les communes, les communautés de communes ou leurs opérateurs dans l’adoption d’outils et de règlements adaptés à leurs spécificités de collectivités rurales dans un parc national. L’objectif est de viser une extension maîtrisée et harmonieuse des bourgs en contenant l’artificialisation des sols et en anticipant l’urbanisation et le développement des activités. L’aménagement du territoire communal préserve les secteurs à enjeux que constituent les espaces agricoles de fonds de vallée, les habitats et les espèces valant cibles patrimoniales, les secteurs de forte sensibilité paysagère, et porte une attention particulière au bon état des continuités écologiques (en lien avec les schémas régionaux dédiés (SRCE, SRADDET)). L’opportunité de créer un établissement public foncier local, apte à assister les communes dans la mobilisation et la maîtrise de leur foncier, est évaluée en lien avec les ambitions de lutte contre la vacance dans les centres bourg (Cf. Orientation 8). 

Les éléments bâtis de valeur patrimoniale sont localisés et portés à connaissance lors de l’élaboration de documents d’urbanisme ou de périmètres de protection pour garantir leur bonne prise en compte dans les projets d’aménagement, ou dans la résolution d’éventuels conflits d’usage du territoire (par exemple le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau). Il en est de même pour les cibles patrimoniales et les milieux humides (cf. orientation 5), ainsi que pour la prise en compte des continuités écologiques (cf. orientation 6) via l’identification « d’espaces de continuités écologiques » ou encore des enjeux paysagers (cf. orientation 17).

Le Parc national promeut et accompagne, en lien avec les organismes compétents, la mise en place de zonages patrimoniaux particuliers tels que « les secteurs patrimoniaux remarquables ».

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Accroître le nombre de documents d’urbanisme.
• Mettre en place des cycles de formation aux enjeux et outils de l’urbanisme durable.  

MESURE N°2. SOUTENIR LES SERVICES AU TERRITOIRE

La prise en compte des services à la population est un enjeu porté au travers de la création du Parc national. Il vise à maintenir voire renforcer la qualité de vie dans les communes rurales du territoire et à développer leur attractivité pour accueillir de nouveaux habitants. 

Le contexte de rigueur budgétaire des politiques publiques accélère la concentration et la rationalisation des services publics. L’accès à ces services est traité dans les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics. Ce schéma est validé en Haute-Marne. En Côte d’Or, seul le diagnostic est partagé entre l’État et le Département.

Au cours de la première charte, l’établissement public et les collectivités concernées orientent leurs interventions sur les services liés au mode de vie des habitants. L’effet levier généré par la création du Parc national est prioritairement attendu sur l’économie résidentielle et présentielle. Elle a essentiellement pour composante des activités de service qui se situent nécessairement à proximité des lieux de résidence des populations. Les actions à mener dans le cadre de la charte visent le commerce au détail et une partie de l'artisanat en lien avec les finalités des parcs nationaux.

Dans le premier plan quinquennal d’actions, les partenaires de la charte partagent un diagnostic préalable pour identifier les besoins et les offres. Ils élaborent un schéma de développement global en cohérence avec les autres actions de planification ou d’actions territoriales tels que les Agenda 21, Schémas de cohérence territoriale, etc.

Une priorité est de mieux faire connaitre les services existants en organisant l’information auprès des habitants (site internet, guide des services, journées d’information, etc.). Ce travail de coordination permet à la fois de valoriser les offres existantes, d’éviter les concurrences et, le cas échéant, de renforcer la cohérence (coordination des horaires, etc.) pour organiser des complémentarités et des mises en synergie. Des projets innovants tels que des « conciergeries rurales » sont à développer. Ces espaces de commerce offre « une grappe de services » et de produits privilégiant ceux d’origine locale sur le modèles des « Bistrots de pays », ou « Comptoir de Campagne »1. La mutualisation de moyens humains et techniques nécessite un accès de qualité aux services numériques. Le territoire du Parc national fait l’objet d’une attention spécifique des Départements et des Régions en charge du déploiement de ces réseaux.

1. Comptoir de Campagne : initiative développée dans le département de la Loire visant à offrir des services en milieu rural.

Le renforcement des services de proximité en milieu rural appelle également à engager des démarches innovantes notamment en matière de coopérations « villes-campagnes » sur la base du concept développé par le Conseil économique social et environnemental de Bourgogne Franche Comté2. Cette approche est basée sur un principe de dualité entre rural et urbain et non d’opposition. Elle doit se traduire dans les Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et les SCOT. Cette démarche est à organiser par les partenaires de la charte en misant sur l’innovation sociale et l’expérimentation. Pour conduire ces travaux, les retours d’expérience sont étudiés et les coopérations avec d’autres territoires de projets sont développées.

2. Rapport CESER Bourgogne Franche Comté - Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?, juin 2017

ORGANISATION DES PARTENARIATS

 EXEMPLES D’ACTIONS

• Mise en place et animation d’un réseau de Bistrot de pays.
• Edition et mise à jour d’un guide des services de proximité.
• Diagnostic temporel des services et mise en compatibilité (horaires d’accès au public, mutualisation de moyens et des flux logistiques, etc.).                                                             

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Pages 143 à 145