3.11 Manifestations publiques

Le cœur du parc national accueille chaque année des manifestations publiques qu’elles soient à caractère culturel, traditionnel, cultuel et mémoriel, des compétitions sportives ou des activités de loisirs. Ces événements enrichissent la vie culturelle et sociale du territoire. Ils peuvent contribuer à accroître sa notoriété. 

Selon la nature de ces manifestations, leur fréquence, le nombre de participants et la date, elles peuvent aussi perturber les autres usages du cœur, porter atteinte à la quiétude des lieux, aux milieux naturels ou à des espèces ponctuellement sensibles au dérangement.

Pour accompagner l’organisation de manifestations publiques en cœur, l’établissement accompagne les porteurs de projet afin de favoriser la prise en compte de la préservation des patrimoines et les comportements éco-responsables. Les organisateurs de manifestations ou d’activités, qu’elles soient soumises ou non à autorisation, privilégient un balisage discret, sans atteinte aux éléments naturels, posé et déposé au plus 48 heures avant ou après l’événement. Ils sensibilisent les participants aux richesses du cœur du parc national. Ils s’assurent du caractère éco-responsable de leur manifestation.

Les manifestations organisées dans les enceintes closes ne sont pas concernées, sous réserve qu’elles ne portent pas préjudice aux activités pratiquées dans le cœur.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 36 relative aux manifestations publiques

(suite de l’article 15) V. L’organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment de compétitions sportives, sont réglementés par la charte et le cas échéant autorisés par le directeur de l’établissement public.

Dispositions particulières pour certains secteurs géographiques :

Article 19

Dans les espaces correspondant à la Réserve naturelle de Chalmessin […] 1° Sont interdits : […] -  les manifestations publiques et les compétitions sportives autres que celles existant à la date du présent décret.

1. Les manifestations publiques et les compétitions sportives existantes et régulièrement organisées à la date de création du parc national sont autorisées. Elles sont les suivantes :

- cérémonies commémoratives au Monument de la forêt et à la stèle des aviateurs

- Commune de Villiers-le-Duc,

- cérémonies commémoratives aux stèles du petit Barlot et Ramoussin

– Commune de Villiers-le-Duc,

- cérémonie commémorative de la stèle des aviateurs - Commune de Lignerolles,

- cérémonie commémorative de la stèle des aviateurs - Commune de Cour-l’Évêque,

- cérémonie commémorative de la stèle des aviateurs - Commune de Giey sur Aujon,

- Trail nocturne de Châtillon sur Seine,

- Concert sous les hêtres à Chalmessin,

- Diagonale verte.

2. Sont interdites les manifestations et compétitions sportives motorisées suivantes :

1° nocturnes,

2° hors voie revêtue et ouverte à la circulation publique,

3° faisant l’objet d’un chronométrage, hors épreuve de régularité, ou d’un classement,

4° de plus de 200 véhicules.

3. Sont autorisées les manifestations ou compétitions sportives non motorisées qui satisfont aux conditions cumulatives suivantes :

1° moins de 50 piétons ou 25 cycles ou 15 chevaux ou ânes,

2° déroulement exclusivement diurne,

3° sur voies et sentiers existants,

4° absence de sonorisation,

5° absence de balisage.         

4. Sont soumises à l’autorisation du directeur de l’établissement public les autres manifestations publiques et compétitions sportives.

5. Pour délivrer son autorisation, le directeur de l’établissement public prend en compte :

1° le dérangement des habitants et des autres usagers du cœur,

2° le trouble à la tranquillité des lieux,

3° la sensibilité des milieux naturels, de la faune et de la flore,

4° le risque d’atteinte aux vestiges archéologiques,

5° son caractère essentiellement diurne.

6. L’autorisation du directeur peut comporter des prescriptions portant sur :

1° le choix des lieux en dehors des secteurs sensibles ou de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4,

2° les itinéraires empruntés y compris pour l’accès des spectateurs à la manifestation, et le stationnement des véhicules,

3° les dates et horaires de l’évènement,

4° le nombre de participants et/ou vélos/chevaux/autres animaux/ véhicules,

5° les modalités de balisage et de débalisage dans un délai maximum de 48 heures,

6° les modalités de remise en état des lieux,

7° la réduction de l’empreinte écologique,

8° le niveau sonore.

VI. La pratique de certaines activités sportives et de loisirs en milieu naturel, qu’elles soient pratiquées à titre individuel ou dans un groupe encadré par des professionnels, est réglementée par la charte.

La pratique de la randonnée aquatique est interdite dans les cours d’eau.

VII. La délivrance des autorisations en application des IV et V peut être subordonnée au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Pas de modalité particulière d’application de la réglementation.