3.5 Activités agricoles

En cœur de parc national, la présence des milieux agricoles contribue à une mosaïque paysagère en favorisant l’alternance de milieux ouverts et de milieux fermés. Ils renforcent la continuité géographique du cœur. Selon leur nature, ils constituent des espaces plus ou moins attractifs que doivent utiliser ou traverser les espèces forestières pour réaliser leur cycle de vie. 

L’activité agricole est économiquement importante pour le territoire. Elle s’organise autour de diverses productions. Le soutien au système de polyculture élevage est une priorité compte tenu de sa contribution au maintien des prairies patrimoniales et aux mosaïques paysagères.

Dans le contrat passé avec l’État, la charte n’a pas vocation à encadrer les pratiques culturales liées aux grandes cultures mais à les accompagner afin qu’elles puissent s’adapter aux défis auxquels elles devront faire face.

La charte liste et reconnaît les activités agricoles existantes et régulièrement exercées à la date de création du parc. Elle encadre la création d’activités agricoles nouvelles en garantissant la non-atteinte au caractère du parc et aux patrimoines. 

La réglementation du parc national ne s’applique pas aux contrôles des structures.

Pour soutenir les pratiques de polyculture élevage et assurer le bien-être animal, une étude est engagée au plus tôt afin de connaître les dispositions applicables pour fixer le délai entre l’application de traitements antiparasitaires et de vaccins et la mise à l’herbe des animaux dans des prairies patrimoniales. 

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 30 relative aux activités agricoles

Article 12

Les activités agricoles et pastorales existantes à la date de publication du présent décret et régulièrement exercées sont autorisées.

1. Les activités agricoles existantes et régulièrement exercées figurent sur la liste ci-après :

1° Production animale :

- Élevage et engraissement de bovins viande et bovins lait,

- Élevage d’ovins viande et ovins lait, - Élevage de caprins lait,

- Élevage de volailles, de lapins et de porcs dans le cadre de consommation domestique,

- Élevage de chevaux et autres équidés,

- Apiculture 

2° Production végétale :

- Culture de céréales,

- Culture de protéagineux,

- Culture de légumineuses,

- Culture de graines oléagineuses,

- Culture de plantes à fibre,

- Culture de plantes fourragères,

- Culture d’arbres fruitiers et fruits à coques,

- Culture d’arbres truffiers, 

- Cultures de baies et petits fruits,

- Vigne,

- Culture de plantes aromatiques et médicinales.

3° Autres activités :

- Entreprises de travaux agricoles,

- Opérations de transformation des produits agricoles liés aux productions autorisées.

Les activités nouvelles, les modifications substantielles d’activité et de pratiques, les changements de lieux d'exercice, et les extensions significatives des surfaces sur lesquelles sont exercées ces activités, sont réglementés par le conseil d'administration après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, du conseil scientifique, dans les conditions définies par la charte, dans les zones le cas échéant, identifiées par elle et compte tenu de la nécessité éventuelle de préserver ou de rétablir la diversité biologique.

Ils peuvent être soumis à autorisation du directeur de l’établissement public dans les conditions définies par la charte.

2. Le conseil d’administration réglemente les activités nouvelles, les modifications substantielles d’activité et de pratiques, les changements de lieux d'exercice et les extensions significatives des surfaces, en fonction de :

1° leur impact sur les milieux naturels, l’eau, la diversité biologique, les paysages et le patrimoine culturel,

2° leur compatibilité avec les autres usages,

3° le cas échéant, la contribution de cette activité à l’amélioration de la qualité des habitats naturels, Ils ne sont pas autorisés dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l'annexe 4.

3. Les activités nouvelles qui ne sont pas autorisées sont :

1° l’élevage d’espèces animales non domestiques ou exotiques,

2° la culture d’espèces envahissantes,

3° la culture hors sol.

4. Au titre des activités nouvelles, le directeur peut autoriser les élevages porcins et avicoles en fonction de la nature du projet au regard :

1° des surfaces minimales de plein-air par animal,

2° des surfaces minimales d’épandage, en fixant éventuellement des seuils de surfaces minimales supérieures aux normes nationales, notamment sur les sols karstiques,

3° des modes de gestion des fumiers et des épandages.

Les activités agricoles ayant un impact notable sur le débit ou la qualité des eaux, sur la conservation des sols, sur la conservation de la diversité biologique, notamment des habitats naturels, des espèces végétales non cultivées ou des espèces animales non domestiques, sur les vestiges archéologiques et sur le patrimoine vernaculaire, sont réglementées par le conseil d'administration après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture et du conseil scientifique. 

5. La réglementation du conseil d’administration relative à la réduction des impacts de certaines activités agricoles exclut les pratiques culturales dans les parcelles de grandes cultures, quelle que soit la situation de celles-ci dans le cœur (enclavée, en mosaïque).

6. Sont interdites dans les prairies patrimoniales :

1° l’application de traitements antiparasitaires, hormis les traitements externes contre les insectes lécheurs piqueurs,

2° la vaccination des troupeaux,

3° l’introduction d’animaux ayant reçu les traitements et vaccinations visés au 1° et 2° en-deçà d’un délai fixé par le conseil d’administration.