2.18 Travaux, constructions et installations relatifs à l’assainissement non collectif

Compte tenu de sa situation en tête de bassin versant pour partie et de la présence d’un chevelu de cours d’eau dense avec des eaux fraîches et bien oxygénées, la préservation de la qualité de la ressource en eau et du bon état écologique et fonctionnel des milieux humides est une priorité dans le cœur du parc national.

La mise aux normes des équipements d’assainissement non collectifs est une priorité dans le cœur, l’objectif étant d’atteindre l’absence de rejet direct dans le milieu naturel et les puits à l’échéance de la charte.

Les propriétaires doivent trouver auprès de l’établissement du Parc national des compétences pour les accompagner dans leur projet (conseil, assistance technique ou financière).

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 24 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à l’assainissement non collectif

(suite de l’article 7)

17° Ayant pour objet la mise aux normes des équipements d’assainissement non collectif, sous réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du parc ;

1. Les travaux nécessaires à la mise aux normes des équipements d’assainissement non collectif sont soumis à autorisation du directeur de l’établissement public ou à son avis conforme pour les travaux relevant de procédure d’urbanisme.

2. L’autorisation prend en compte :

1° l’impact sur les cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4, les milieux et les espèces d’intérêt patrimonial régional, national et communautaire,

2° l’impact sur les vestiges archéologiques et les éléments de patrimoine culturel,

3° la période de travaux envisagée,

4° les interactions possibles avec la faune sauvage,

5° l’impact paysager. Elle mentionne le cas échéant la durée, la période des travaux, des modalités spécifiques relatives à l’organisation des travaux.