2.15 Travaux, constructions et installations nécessaires à la restauration, la conservation, l’entretien, la mise en valeur d’éléments du patrimoine architectural et historique

L’histoire du territoire du parc national a laissé des témoignages archéologiques ou architecturaux qu’ils soient monumentaux ou vernaculaires. L’approfondissement de la connaissance de ces richesses qui fondent le caractère du Parc national, leur restauration et leur valorisation sont à la fois des facteurs de fierté pour les habitants et des opportunités pour faire rayonner le territoire. 

L’ambition du Parc national de valoriser ces patrimoines identitaires se traduit par la mobilisation de l’établissement public en complément des efforts individuels et collectifs qui sont demandés pour assurer leur préservation dans le temps en accompagnant les travaux de restauration, d’entretien, de conservation ou de mise en valeur. 

L’annexe 1 relative aux travaux soumis à autorisation précise la notion d’intérêt patrimonial et présente les règles particulières applicables aux travaux en fonction de leur valeur patrimoniale et de leur usage.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 21 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la restauration, la conservation, l’entretien, la mise en valeur d’éléments du patrimoine architectural et historique

(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :

13° Nécessaires à des opérations de restauration, de conservation, d’entretien, de mise en valeur d’éléments du patrimoine architectural et historique constitutif du caractère du parc ; 

[!] Rappels dans la note n°8.

1. Les éléments du patrimoine architectural et historique constitutif du caractère du parc sont :

1° le patrimoine bâti emblématique :

a. architectures industrielle et artisanale : affineries, scieries, moulins et leurs aménagements associés, haut-fourneaux, forges, fenderies, ateliers de fabrication,

b. architecture forestière : maisons forestières, cabanes de charbonnier,

c. architecture monastique : abbayes et leurs dépendances, chapelles.

2° le patrimoine bâti traditionnel :

a. petit habitat en pierre calcaire, fermes et leurs dépendances (remises, granges, pigeonniers, fours, étables, écuries, etc.), rendez-vous de chasse, maisons, lavoirs, châteaux et leurs dépendances (pavillon de jardin, etc.),

b. le petit patrimoine : croix de chemin, calvaires, bornes historique de propriétés, fours à chaux, monuments commémoratifs.

3° les vestiges archéologiques : murets, tertres, voies, enclos, constructions, etc.

2. Les travaux, constructions et installations relatives à la restauration, la conservation, l’entretien, la mise en valeur d’éléments du patrimoine architectural et historique sont soumis à autorisation du directeur de l’établissement public ou à son avis conforme pour les travaux relevant de procédure d’urbanisme. 

3. Sur un élément du patrimoine architectural emblématique, les travaux peuvent être autorisés si : 

1° ils conservent l’essentiel de la structure (emprise, murs porteurs, etc.),

2° ils garantissent la préservation de l’intérêt patrimonial du bâtiment,

3° le changement éventuel de destination n’a pas pour effet de porter atteinte à l’intérêt architectural du bâtiment et de ses abords.

4. Sur un élément du patrimoine architectural traditionnel, les travaux peuvent être autorisés si :

1° ils conservent l’essentiel de leur structure (emprise, murs porteurs, etc.),

2° ils conservent l’identité générale du bâtiment.

5. L’autorisation ou l’avis prend en compte :

1° l’impact sur les espèces d’intérêt patrimonial, les habitats naturels, les cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4 et les espèces protégées,

2° l’impact sur les vestiges archéologiques et les éléments de patrimoine culturel,

3° la période de travaux envisagée,

4° les interactions possibles avec la faune sauvage,

5° l’impact paysager,

6° les risques sur la sécurité des personnes et des biens,

7° l’intérêt architectural avéré.

6. L’autorisation est subordonnée au respect des règles particulières de l’annexe 1.