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Objectif 4. Renforcer la préservation des patrimoines forestiers par une gestion et une exploitation forestières exemplaires


La multifonctionnalité est la capacité d’une forêt à remplir plusieurs fonctions, simultanément et sur un même espace : accueil de biodiversité faune-flore-fonge, stockage de carbone, production de bois, protection des sols et de la ressource en eau, loisirs, etc. Cette multifonctionnalité est un engagement affiché par tous les propriétaires dans les documents de gestion durable des forêts. 

 

La multifonctionnalité des forêts est maintenue dans le cœur du Parc national. En particulier, le rôle de production est conservé, avec une vigilance accrue pour la préservation des patrimoines et la recherche du bon état de conservation des écosystèmes forestiers. Les bonnes pratiques de gestion et d’exploitation forestières, en plus de celles en faveur de la naturalité décrites dans l’objectif 3, sont généralisées. 

 

Mesure n°1. Protéger les secteurs de cibles patrimoniales, les espèces et les vestiges en forêt

Mesure n°2. Maintenir la couverture boisée, les forêts anciennes et la diversité des traitements sylvicoles

Mesure n°3. Opter pour une exploitation forestière respectueuse des patrimoines

Mesure n°4. Encourager la rédaction de documents de gestion durable et diffuser l’information  

 

MESURE N°1. PROTÉGER LES SECTEURS DE CIBLES PATRIMONIALES, LES ESPÈCES ET LES VESTIGES EN FORÊT

 

L’établissement public du Parc national s’associe avec les propriétaires, les gestionnaires et les exploitants forestiers pour assurer la conservation, et restaurer si besoin, les cibles patrimoniales situées en forêt. Ces cibles sont des milieux forestiers emblématiques (hêtraies sèches de pente, hêtraies submontagnardes à tilleuls, chênaies-frênaies de fond de combe, érablaies et tillaies sur blocs rocheux et sur lapiaz, tillaies sèches, aulnaies-frênaies) ou d’autres milieux (marais tufeux, milieux rocheux de type éboulis ou falaises, ourlets et lisières ou pelouses sèches), des espèces forestières et des vestiges archéologiques. 

 

Les coupes forestières susceptibles d’être préjudiciables à la conservation de milieux, d’espèces ou au régime des eaux, ou d’avoir un impact notable sur les paysages, sur des vestiges archéologiques connus ou sur les sols sont encadrées.

Les espèces d’oiseaux forestiers considérés comme particulièrement sensibles au vu de l’état des connaissances, bénéficient d’une attention particulière. Quand la présence de nids occupés est avérée, les travaux forestiers (exploitation, débusquage, débardage, transport du bois) sont reportés. Le blaireau et ses gîtes font l’objet de dispositions spécifiques.

Dans les milieux patrimoniaux à enjeux, les plantations et les engrillagements, les projets de desserte, certaines coupes et l’utilisation de produits phytosanitaires sont interdits. Dans les autres secteurs forestiers, ils sont encadrés et prennent en compte la présence de vestiges archéologiques.

L’établissement public du Parc national améliore en permanence la connaissance des patrimoines et les porte à la connaissance des propriétaires et gestionnaires : il se dote dans les 5 premières années de la charte d’une carte d’habitats naturels forestiers et de leur état de conservation, d’une carte des stations forestières et d’une carte des sensibilités paysagères. Il complète les données sur les espèces de faune, de flore ou de fonge, les vestiges archéologiques, etc. Un suivi des surfaces et de l’état de conservation des secteurs de cibles patrimoniales est mis en place.                                                                                                                                                                                                                  

 

→ Voir aussi l’orientation n° 4 - « Développer une gestion et une exploitation forestières plus respectueuses des patrimoines »

→ Voir aussi l’orientation n°11 – « Soutenir et promouvoir une filière bois compétitive, moderne et innovante basée sur la transformation et la valorisation locale de la ressource » 

 

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- mène des études

- porte à connaissance des propriétaires

- met en place des outils de suivi

- sensibilise 

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers

- prennent en compte dans la gestion de leur forêt

- participent à des journées de formation, d’échanges ou de sensibilisation

ONF

CRPF

Propriétaires et leur gestionnaire

Organismes de recherche et de formation 

Sociétés savantes

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Porter systématiquement à connaissance les localisations de milieux ou d’espèces protégés, rares ou patrimoniaux, ou de vestiges archéologiques.
  • Créer un réseau de placettes permanentes pour caractériser le capital boisé et suivre son évolution dans le temps.

 

MESURE N°2. MAINTENIR LA COUVERTURE BOISÉE, LES FORÊTS ANCIENNES ET LA DIVERSITÉ DES TRAITEMENTS SYLVICOLES

 

Le couvert boisé et la continuité forestière, dans le temps et dans l’espace, sont préservés.  Pour conserver la variété des forêts du parc, la diversité des traitements sylvicoles adaptés aux milieux et aux enjeux (paysages, environnement, qualité des bois, etc.) est maintenue. Ce sont le taillis simple, le taillis-sous-futaie, la futaie régulière et la futaie irrégulière.

 

Pour préserver la couverture boisée, le défrichement est interdit en forêt en cœur. Les coupes rases sont réglementées et une vigilance est portée à l’intégration paysagère des autres coupes (cas des coupes définitives de régénération en particulier).

Une surveillance de l’état de conservation des habitats forestiers est mise en place et des opérations de restauration sont réalisées si nécessaire. Une attention particulière est aussi portée à la préservation des forêts anciennes, spécificité de ce territoire.

Remarque : à la date de création du Parc national, 87% des forêts du cœur (soit 48 300 ha) sont anciennes.

Le mode de traitement le mieux adapté est choisi par le propriétaire forestier sur les conseils de son gestionnaire. Il tient compte des objectifs de gestion, du potentiel de la station forestière (sol et climat), des essences forestières en place, des enjeux locaux et des moyens humains et financiers. En présence d’enjeux environnementaux, paysagers ou stationnels forts, la sylviculture irrégulière est privilégiée (cf. objectif 3).

 

À titre d’expérimentation ou de témoin de la gestion passée, une surface traitée historiquement en taillis-sous-futaie (à localiser) est à conserver avec l’accord du propriétaire.

Pour préserver les sols, les taillis dont la révolution est inférieure à 20 ans sont interdits dans les forêts du cœur de Parc national.

 

→ Voir aussi l’orientation n° 4 - « Développer une gestion et une exploitation forestières plus respectueuses des patrimoines »

→ Voir aussi l’orientation n°11 – « Soutenir et promouvoir une filière bois compétitive, moderne et innovante basée sur la transformation et la valorisation locale de la ressource » 

 

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- assure des suivis

- complète les connaissances

- informe et sensibilise

 

- prennent en compte dans leur gestion forestière

- participent à des journées de formations, d’échanges ou de sensibilisation

 

 

ONF 

CRPF

Propriétaires et leur gestionnaire

Organismes de recherche et de formation 

Sociétés savantes 

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Créer un réseau de suivi de placettes permanentes, dont l’état de conservation des forêts
  • Porter systématiquement à connaissance les localisations de milieux ou d’espèces protégés, rares ou patrimoniaux, ou de vestiges archéologiques

 

MESURE N°3. OPTER POUR UNE EXPLOITATION FORESTIÈRE RESPECTUEUSE DES PATRIMOINES

 

En complément de la diffusion des bonnes pratiques de gestion forestière dans les forêts du cœur de Parc national, une attention particulière est attendue sur la qualité des exploitations forestières.

 

Les projets de desserte, les coupes nocturnes et le transport de bois la nuit sont réglementés car ils sont susceptibles d’avoir un impact visuel ou sonore notable ou peuvent être préjudiciables à la conservation d’une espèce ou d’un milieu.

En forêt, l'utilisation des huiles biodégradables est généralisée et rendue obligatoire : huile hydraulique pour les engins motorisés des professionnels, huile de chaîne pour les tronçonneuses des particuliers (dont affouagistes) et des professionnels. 

L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite sauf, sous certaines conditions, en cas d’attaques parasitaires et pour protéger les plants forestiers de la pression du gibier.

Les exploitants forestiers contribuent à la protection des patrimoines naturels (milieux, espèces), culturels (vestiges archéologiques : murs, épaulements et fossés, tertres, meurgers, bornes, etc.) et paysagers.

Les chantiers d'exploitation sont aussi exemplaires sur les aspects suivants : dégâts aux arbres et aux sols limités, modes de débardage adaptés aux conditions (traction animale, câble…), prise en compte des arbres « bio » et du bois mort, mise en place de cloisonnements, calendrier des coupes et travaux ajusté en fonction des enjeux patrimoniaux, engins d'exploitation adaptés pour éviter le tassement des sols, kits de franchissement de cours d'eau, rémanents laissés sur place, etc.

Dans les milieux sensibles, des compensations pour les surcoûts liés à des débardages alternatifs sont à rechercher.

La pratique de l’affouage se poursuit dans les forêts du cœur de Parc national, dans le respect du droit des propriétaires, des réglementations en vigueur et des dispositions ci-dessus pour préserver les espèces, les milieux et les vestiges sensibles. 

 

→ Voir aussi l’orientation n° 4 - « Développer une gestion et une exploitation forestières plus respectueuses des patrimoines »

→ Voir aussi l’orientation n°11 – « Soutenir et promouvoir une filière bois compétitive, moderne et innovante basée sur la transformation et la valorisation locale de la ressource » 

 

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

 

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- porte à connaissance 

- met en place des outils de suivi.

- sensibilise 

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers.

- accompagne des expérimentations

- prennent en compte dans leur gestion forestière

- participent à des journées de formations, d’échanges ou de sensibilisation

 

ONF 

CRPF

Propriétaires et leur gestionnaire

Entrepreneurs de travaux forestiers et exploitants

Interprofession 

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Proposer des aides bonifiées à la desserte forestière (pistes, routes) dans le Parc national
  • Expérimenter et encourager à la réalisation de chantiers d’exploitation exemplaires
  • Proposer des aides (bonifiées) aux ETF (entreprises de travaux forestiers) pour l’acquisition d’engins ou de matériel d’exploitation respectueux

 

MESURE N°4. ENCOURAGER LA RÉDACTION DE DOCUMENTS DE GESTION DURABLE ET DIFFUSER L’INFORMATION

 

La rédaction et la mise en œuvre de documents de gestion durable et la souscription à la certification forestière concourent aux mesures ci-dessus et à cette mesure. 

 

En vertu du Code de l’Environnement (article L.331-3), lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d’aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à la sylviculture sont soumis pour avis à l’établissement public du parc national en tant qu’ils s'appliquent aux espaces inclus dans le parc national (cœur et aire d’adhésion). L’établissement public du parc national rend un avis sur la compatibilité du document de gestion avec les objectifs du cœur et les orientations de l’aire d’adhésion. Dans le cœur d'un parc national, ces documents doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans à compter de l'approbation de la charte s’ils sont antérieurs à celle-ci, avec les objectifs de protection pour le cœur définis dans la charte. Ces documents sont définis dans l’article R.331-14 du Code de l’environnement. Il s’agit :

- des Programmes régionaux de la forêt et du bois,

- des Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées

- et des Aménagements forestiers des forêts communales et des forêts domaniales. 

Dans les trois ans à compter de l’approbation de la charte, l’ONF, avec le concours de l’établissement public du parc national, met en compatibilité les aménagements forestiers des forêts du cœur avec les objectifs de protection de la charte. Une méthode de travail est convenue. Lors de la révision des aménagements ou la rédaction de nouveaux aménagements, l’ONF associe l’établissement public du parc. 

Pour les forêts privées à plan simple de gestion du cœur, les CRPF rédigent une annexe verte « Parc national » aux Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS). L’établissement public et les services de l’État s’engagent à concourir à leur élaboration. Il s’agit d’une simplification administrative pour les rédacteurs des plans simples de gestion (cf. articles L.122-7 et 8 du Code forestier). Ces annexes vertes permettent, en effet, de faciliter la prise en compte, dans les plans simples de gestion proposés à l’agrément du CRPF, des dispositions applicables au cœur de parc national, telles qu’elles sont reprises dans les Schémas régionaux de gestion sylvicole, sans démarche supplémentaire pour le propriétaire.  

Pour l’ensemble des forêts, l’établissement public met à la disposition des rédacteurs des documents de gestion, les données dont il dispose. 

Parallèlement, l’information des propriétaires, des gestionnaires et des exploitants forestiers est organisée, en particulier le porter-à-connaissance des cibles patrimoniales et des enjeux. L’établissement du Parc national propose ses services pour la réalisation de diagnostics écologiques de forêts. Des accompagnements technique et financier sont mobilisés pour développer des solutions de gestion durable (débardage de qualité, cloisonnements, suivi de chantiers d’exploitation, acquisition d’engins d’exploitation respectueux…). En lien avec les acteurs professionnels et les organismes de recherche et d’enseignement, l’offre de formation est enrichie.  

Le Parc national s’organise pour accueillir des centres d’enseignement forestier (lycées, formations universitaires et écoles d’ingénieurs) français et européens. Il met à leur disposition des moyens logistiques, des terrains d’expérimentation et un réseau d’acteurs pour partager les connaissances acquises.  

 

→ Voir aussi l’orientation n° 4 - « Développer une gestion et une exploitation forestières plus respectueuses des patrimoines »

→ Voir aussi l’orientation n°11 – « Soutenir et promouvoir une filière bois compétitive, moderne et innovante basée sur la transformation et la valorisation locale de la ressource » 

 

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- assure l’application de la réglementation

- porte à connaissance des propriétaires les patrimoines et les enjeux

- met en place des outils de suivi

- sensibilise les propriétaires et gestionnaires forestiers

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers

- s’engagent à respecter la réglementation

- participent à des journées de formation, d’échanges ou de sensibilisation

 

 

Propriétaires, gestionnaires et conseillers forestiers

Scientifiques et naturalistes

Exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers, affouagistes

Associations de certification forestière

Universités, écoles et organismes de formation

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Aider à la réalisation de diagnostics écologiques
  • Proposer des plans de gestion concertés
  • Tester et diffuser l’outil « indice de biodiversité potentielle »

 

Pages 30 à 35

Dernière mise à jour :
06-08-2020 09:14
Auteur :
Tessa Vernier
Révision:
1.0
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