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Objectif 5. Assurer la conservation des cibles patrimoniales


Les « cibles patrimoniales » du territoire sont les éléments naturels qui – à l’échelle locale parfois, mais surtout régionale, nationale ou européenne – revêtent une grande valeur. Ce sont ainsi des milieux forestiers, prairiaux, humides et rocheux emblématiques du territoire mais aussi des interfaces entre ces espaces (notamment les lisières) (listés dans l’annexe 3 du livret 3), mais aussi des espèces emblématiques et des sites géologiques. 

 

En cœur, la réussite du Parc national est particulièrement évaluée au regard de la conservation des cibles patrimoniales. En complément, ces richesses patrimoniales qui forgent en partie la spécificité du Parc national sont des vecteurs pour mobiliser les habitants et les autres acteurs du territoire et faire connaitre le territoire (cf. orientation 18).

Dans un souci d’efficacité, la charte privilégie une approche par « milieux » à une approche par « espèces », car la conservation des habitats contribue à celle des espèces. L’ambition de préserver quatre grands types de milieux naturels cibles est ainsi détaillée : les habitats forestiers, les marais tufeux, les milieux prairiaux et les habitats de lisière ; les milieux rocheux pouvant se répartir en habitats forestiers et de lisières.

Deux mesures génériques sur la préservation des espèces emblématiques et des sites géologiques complètent cet objectif. 

Les cibles patrimoniales forestières faisant l’objet d’un traitement spécifique dans l’objectif 4, seules les autres types de cibles sont abordées ci-après.

En outre, afin de garantir une protection au moins équivalente à celle instituée par le décret du 2 septembre 1993 et ses textes d’application, les mesures de gestion prévues dans le plan de gestion de la réserve validé en 2013 sont maintenues dans les espaces correspondant à la réserve naturelle de Chalmessin.

Le code de l'Environnement (Article R.414-10 et L. 414-2 - VII) prévoit également que lorsque plus de la moitié de la superficie d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un cœur de parc national, le document d'objectifs (DOCOB) établi par le Conseil d'administration de l'établissement public du parc national prend la forme d'un document de mise en œuvre de la charte, dont le contenu est conforme au contenu classique d'un DOCOB. Le DOCOB devient donc un document d'application de la charte du parc national sur le site Natura 2000 en question.

Six des 19 sites Natura 2000 présents sur le périmètre d'étude du parc national sont à plus de 50 % situés dans son cœur : les pelouses des sources de la Suize à Courcellesen-Montagne (FR2100250), les pelouses submontagnardes du Plateau de Langres (FR 2100261), les marais tourbeux du plateau de Langres - Sud-Ouest (FR 2100275), les marais tufeux du plateau de Langres - Sud-Est (FR 2100276), les marais tufeux du plateau de Langres – Nord (FR 2100277) et les milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à Sabot de Vénus (FR 2600959).

Le Parc national devient donc la structure porteuse de ces six sites, et de fait responsable techniquement et financièrement de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur DOCOB. 

 

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Mesure n°5. Assurer la conservation du patrimoine géologique remarquable

 

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MESURE N°5. ASSURER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE GÉOLOGIQUE REMARQUABLE

 

La variété du patrimoine géologique du parc national et la présence de sites à caractère unique appelle à porter une attention particulière à l’amélioration de la connaissance et à la préservation des éléments de patrimoine géologique remarquable. 

 

Le parc national est riche de sites géologiques présentant des intérêts liés à sa géomorphologie, au karst, aux fossiles ou encore à son important patrimoine minier et carrier. Certains sites de faible surface présentent un caractère unique. La principale ambition à l’échéance de la charte est de compléter l’inventaire du patrimoine géologique du territoire et d’établir une liste constituant le patrimoine géologique remarquable du parc national. Ce travail est à mener avec les organismes de recherche. Il associe largement les collectivités, les propriétaires et les autres usagers. En fonction de la nature des menaces qui pèsent sur ces sites, les modalités pour améliorer leur protection seront étudiées à l’issue de la première charte. 

Les prélèvements dans le sous-sol sont encadrés (cf. objectif 8). Un certain nombre des cibles géologiques sont aussi des milieux naturels cibles, comme les lapiaz en forêt ou les marais tufeux. Ils font l’objet de dispositions réglementaires (cf. objectif 4). 

Sur la base des sites connus, un porter à connaissance des propriétaires est réalisé en parallèle de leur sensibilisation sur les enjeux du site. Les possibilités de mise en valeur, pédagogique ou scientifique, sont aussi évaluées.

 

→ Voir aussi l’orientation n°2 – Améliorer la connaissance des patrimoines 

→ Voir aussi l’orientation n°5 - Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables  

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- mène des études

- accompagne techniquement ou financièrement des études

- porte à connaissance

- sensibilise 

- met en valeur

 

- mettent en œuvre des actions de préservation

- prennent en compte dans leur gestion communale

- informent les habitants de leur commune

 

État

Collectivités

Propriétaires et leurs gestionnaires 

Organisme de recherche et de formation

 

 

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Réaliser une carte du patrimoine géologique remarquable.
  • Aménager des sites de mise en valeur du patrimoine géologique.
  • Réaliser des outils de communication. 

 

Pages 36 à 41

Dernière mise à jour :
06-08-2020 09:00
Auteur :
Tessa Vernier
Révision:
1.1
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