Aujourd’hui, seules quelques communes disposent d’un document de planification (carte communale, plan local d'urbanisme, etc.). Cette situation est un frein aux projets d’aménagement pour celles qui souhaitent relever le défi de maintien de population, d’accueil de nouveaux habitants, de services et d’activités économiques. La prise en compte par les intercommunalités des compétences en matière d’aménagement du territoire est une opportunité.

A la date de création du Parc national, aucune analyse n’a été conduite sur les impacts existants ou potentiels de la circulation motorisée sur les patrimoines naturel, culturel, et paysager. Des réflexions sont cependant initiées notamment dans la traversée des grands massifs forestiers afin de rechercher des conditions de maintien de la viabilité des voies et les impératifs de déplacement entre les villages. 

Penser « un urbanisme rural durable » à l’échelle du parc national conforte le territoire par rapport aux entités voisines (agglomérations, autres territoires ruraux) et aux dynamiques socio-économiques qui s’établissent entre eux. C’est aussi l’occasion d’articuler entre eux, les bassins de vie du parc national et de maintenir une trame cohérente de services et commerces de proximité à l’échelle du territoire. Cette nouvelle échelle de réflexion pour les collectivités est une opportunité pour valoriser la ruralité dans les futurs équilibres entre les villes et la campagne. La qualité du cadre de vie qui est valorisée dans le parc national se traduit par une attention particulière portée à la préservation des patrimoines susceptibles d’être altérés par une circulation motorisée ou des aménagements publicitaires non maîtrisés. Le contrat passé dans la charte entre l’État et le territoire, engage une réflexion à construire dans le temps prioritairement avec les communes.    

Mesure n°1. Accompagner les collectivités dans une planification adaptée aux spécificités rurales du territoire

[…]

Mesure n°3. Organiser la circulation motorisée pour préserver les patrimoines

[…]

MESURE N°1. ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS UNE PLANIFICATION ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS RURALES DU TERRITOIRE

Le Parc national est une opportunité pour penser les communes de demain en alliant la valorisation des patrimoines à un développement social et économique durable. La recherche de cohérence entre les différentes échelles d’approche du territoire est cruciale : SCoT, Plans locaux d'urbanisme intercommunaux, cartes communales. 

Des formations sont proposées à l’intention des élus des communes ou EPCI, ainsi qu’aux personnels techniques, de manière à partager à l’échelle du territoire une culture « d’urbanisme rural durable ». Des rencontres annuelles rassemblant élus et techniciens du territoire permettent de partager les projets réalisés ou en cours et de développer le cas échéant des initiatives collectives.

Les collectivités sont encouragées à élaborer des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme intercommunal, plan local d’urbanisme, carte communale) afin de prévoir et d'organiser leur développement. Lors de l'élaboration de ces documents ou pour les documents de planification existants, une attention particulière est portée à l’expression d’une forte sensibilité de préservation et de valorisation des patrimoines naturel, culturel et paysager. L’établissement public du Parc national accompagne les communes, les communautés de communes ou leurs opérateurs dans l’adoption d’outils et de règlements adaptés à leurs spécificités de collectivités rurales dans un parc national. L’objectif est de viser une extension maîtrisée et harmonieuse des bourgs en contenant l’artificialisation des sols et en anticipant l’urbanisation et le développement des activités. L’aménagement du territoire communal préserve les secteurs à enjeux que constituent les espaces agricoles de fonds de vallée, les habitats et les espèces valant cibles patrimoniales, les secteurs de forte sensibilité paysagère, et porte une attention particulière au bon état des continuités écologiques (en lien avec les schémas régionaux dédiés (SRCE, SRADDET)). L’opportunité de créer un établissement public foncier local, apte à assister les communes dans la mobilisation et la maîtrise de leur foncier, est évaluée en lien avec les ambitions de lutte contre la vacance dans les centres bourg (Cf. Orientation 8). 

Les éléments bâtis de valeur patrimoniale sont localisés et portés à connaissance lors de l’élaboration de documents d’urbanisme ou de périmètres de protection pour garantir leur bonne prise en compte dans les projets d’aménagement, ou dans la résolution d’éventuels conflits d’usage du territoire (par exemple le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau). Il en est de même pour les cibles patrimoniales et les milieux humides (cf. orientation 5), ainsi que pour la prise en compte des continuités écologiques (cf. orientation 6) via l’identification « d’espaces de continuités écologiques » ou encore des enjeux paysagers (cf. orientation 17).

Le Parc national promeut et accompagne, en lien avec les organismes compétents, la mise en place de zonages patrimoniaux particuliers tels que « les secteurs patrimoniaux remarquables ».

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Accroître le nombre de documents d’urbanisme.
• Mettre en place des cycles de formation aux enjeux et outils de l’urbanisme durable.

[…]

MESURE N°3. ORGANISER LA CIRCULATION MOTORISÉE POUR PRÉSERVER LES PATRIMOINES

Le Parc national et ses partenaires s’assurent que la circulation motorisée est adaptée aux enjeux de préservation et de découverte du patrimoine du territoire.

La charte de parc national est une opportunité pour engager une réflexion collective sur les interactions entre la circulation motorisée et la préservation d’espaces identifiées comme sensibles pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Elle engage l’État, les départements, les communes et l’établissement public à définir des mesures concourant à l’atteinte de cette ambition Elles ne s'appliquent qu’aux voies et chemins classés dans les domaines public et privé ouverts à la circulation publique.

Dans le premier plan d’action de la charte, l’établissement public élabore avec les acteurs impliqués, un diagnostic identifiant les espaces sensibles à la circulation motorisée, ainsi que le statut et l’usage des routes, voies et chemins. Il s’appuie prioritairement sur les espaces à enjeux identifiés dans la carte des vocations. Il propose un plan d’action concerté pour apporter des solutions durables aux problématiques identifiées avec le souci permanent de prendre en compte les besoins des habitants et des activités économiques. 

Les communes pilotes bénéficient de l’accompagnement technique et juridique de l’établissement public pour la prise d’arrêtés municipaux contribuant à la mise en œuvre de cette dynamique. L’approche par unité géographique est privilégiée pour rechercher la plus grande cohérence y compris avec les dispositions spécifiques du cœur. Les décisions prises sont largement concertées au préalable et expliquées aux usagers concernés sur la base d’argumentaires motivés. À l’échéance de la charte, les territoires des communes du cœur sont prioritairement mobilisés. 

En complément et à l’image de ce qui est fait dans d’autres espaces protégés, un code de bonne conduite à l’attention des habitants, des prestataires et des pratiquants de loisirs motorisés est élaboré et diffusé. L’engagement à le respecter sert de base à d’éventuels partenariats avec l’établissement public du Parc national.

Ces démarches concertées alimentent des réflexions plus larges sur la mobilité et les déplacements dans les communes du Parc national. Elles sont à mener en lien avec le renforcement de l’accès aux services de proximité, la mise en tourisme via la mobilité douce notamment (Cf. Orientation 14).

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Élaborer un plan de circulation motorisée à l’échelle du périmètre d’étude
• Rédiger un code de bonne conduite sur la circulation motorisée

[…]

Pages 143 à 146