Le parc national accueille un patrimoine naturel très diversifié, dont de nombreux milieux naturels, espèces et sites remarquables qu’ils soient protégés, d’intérêt communautaire, déterminants pour des inventaires nationaux, avec un statut de survie menacé sur des listes rouges… ou encore qu’il s’agisse de cibles patrimoniales. La création du Parc national est une reconnaissance de la valeur de ces patrimoines.

En plus du cœur du Parc national, la protection de la biodiversité et de la géodiversité mobilisent divers outils réglementaires ou contractuels (arrêtés de protection préfectoraux, réserves naturelles, Natura 2000, sites des conservatoires, espaces naturels sensibles, plans d’actions en faveur des espèces, etc.). Leur diversité et parfois leur complexité ne les rendent pas toujours compréhensibles pour les propriétaires et les gestionnaires. Compte tenu de leur nombre, leur cadre de mise en œuvre peut nuire à la cohérence globale des actions portées à l’échelle d’un territoire. Par ailleurs, la préservation du patrimoine naturel à l’image de certaines espèces migratrices comme la Cigogne noire, peut nécessiter de s’inscrire dans des réseaux régionaux, mais aussi nationaux et internationaux.  

Au-delà du cœur du parc national, les acteurs de la charte partagent l’ambition de préserver le patrimoine naturel remarquable, et en premier lieu ses cibles patrimoniales. Elle s’appuie sur une connaissance partagée des richesses des patrimoines. Elle repose sur une démarche de gestion conservatoire coordonnée. 

Mesure n°1. Préserver et restaurer les cibles patrimoniales

Mesure n°2. Promouvoir la gestion conservatoire du patrimoine naturel remarquable

  MESURE N°1. PRÉSERVER ET RESTAURER LES CIBLES PATRIMONIALES

L’ambition de conserver les cibles patrimoniales, déclinée de façon prioritaire dans le cœur (cf. objectif 5), s’applique plus largement à tout le territoire du parc national, d’autant que l’aire d’adhésion en accueille un nombre significatif dont quelques cibles emblématiques du territoire. Au-delà de leur connaissance exhaustive (cf. orientation 2) et de leur pérennisation, il est visé une amélioration globale de leur état de conservation à l’échéance de la charte. 

Les plans d’actions pour conserver et restaurer les cibles patrimoniales définis dans les mesures de l’objectif 5, sont mis en œuvre à l’échelle de tout le parc national sur la base d’actions partenariales. L’établissement public se mobilise en complément des moyens qu’il a alloué en cœur. Sur la base de porter à connaissance et d’un atlas cartographique des cibles patrimoniales et autres milieux naturels à enjeux faits par l’établissement public, les principes de leur gestion conservatoire sont intégrés dans les documents de programmation ou de gestion et dans les itinéraires techniques. Pendant la durée de la charte, toutes les communes bénéficient d’un porter à connaissance régulièrement mis à jour.

Les propriétaires et gestionnaires sont sensibilisés aux enjeux et modalités de préservation et de restauration des cibles patrimoniales. L’établissement public, avec ses principaux partenaires dont les conservatoires d’espaces naturels, les accompagne dans la gestion et le suivi de l’état de conservation des cibles. Il les conseille sur les travaux et pratiques à privilégier, le cas échéant en favorisant la recherche de solutions économiquement acceptables. En plus des porter à connaissance, l’établissement public se met au service des porteurs de projets pour leur apporter son expertise au montage de projets complexes impliquant plusieurs partenaires voire nécessitant la mobilisation de financements croisés. 

Des journées de sensibilisation et de formation à destination des élus et des acteurs professionnels sont également proposées, ainsi que des supports de vulgarisation permettant de répondre aux enjeux de préservation des cibles patrimoniales.

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS 

• Mettre en œuvre un plan de préservation de restauration des pelouses sèches.  
• Réaliser des fiches techniques à destination des propriétaires et de leur gestionnaire.

MESURE N°2. PROMOUVOIR LA GESTION CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE

Au-delà des cibles patrimoniales, les partenaires de la charte s’engagent dans la préservation de l’ensemble de son patrimoine naturel remarquable, avec pour ambition prioritaire d’en éviter la disparition et d’en améliorer l’état de conservation. Le Parc national coordonne la politique globale de gestion conservatoire et de restauration du patrimoine naturel remarquable du territoire, en partenariat avec les responsables de l’action publique, dans une logique d’harmonisation et de synergie. 

Le Parc national accompagne la déclinaison, à l’échelle de son territoire, des politiques et programmes départementaux, régionaux, nationaux et européens en faveur de la biodiversité remarquable. En lien avec les dispositions en cœur (cf. objectif 5), l’établissement public s’assure que l’ensemble des documents d’objectifs des sites Natura 2000 de son périmètre soit rédigé et animé. En cas de carence constatée, l’établissement public propose d’assister voire dans certains cas d’assurer la maîtrise d’ouvrage sur son territoire. Il veille également à la mise en œuvre effective des plans d’action en faveur des espèces, et issus des stratégies nationales et régionales pour la biodiversité.

La mise en œuvre d’une stratégie globale de préservation, définie dans les 5 ans après la création du Parc national, permet de soutenir et de coordonner si besoin, la mise en application des différents outils et actions de protection, de gestion et de restauration du patrimoine naturel. Sont aussi concernées les démarches volontaires, en association étroite avec les gestionnaires de milieux et les organismes professionnels. Selon les enjeux, des outils contractuels peuvent être mobilisés, mais également fonciers notamment en lien avec les politiques d’espaces naturels sensibles des Conseils départementaux. Une attention particulière est portée à l’ensemble des milieux humides (au-delà des seules zones humides) tant pour leur valeur intrinsèque – ils abritent de nombreuses cibles patrimoniales – que pour la trame qu’ils constituent à l’échelle du territoire. Ils sont pris en compte par les collectivités dans leurs projets d’aménagement de leur territoire et les documents de planification (PLU, SCoT, etc.) pour prévenir leur destruction (cf. orientation 16). L’établissement public se met au service des collectivités et des porteurs de projet pour mettre à leur connaissance les données disponibles.

Des partenariats sont par ailleurs recherchés avec d’autres territoires de projet pour inscrire la préservation des patrimoines remarquables du territoire à plus large échelle. Ces coopérations s’inscrivent dans un cadre régional, prioritairement avec les Parcs naturels régionaux. À l’échelle nationale, le réseau des parcs nationaux et des réserves naturelles sont privilégiés. Ces partenariats portent sur le montage de projets communs, le partage de compétences et les retours d’expérience.

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS 

• Mettre en œuvre une stratégie de préservation du patrimoine naturel remarquable.
• Rédiger et animer le document d’objectifs de la zone spéciale de conservation des oiseaux du Châtillonnais.
• Accompagner le réseau et le plan d’actions en faveur de la « Cigogne noire ».

Pages 90 à 92