Aujourd’hui, seules quelques communes disposent d’un document de planification (carte communale, plan local d'urbanisme, etc.). Cette situation est un frein aux projets d’aménagement pour celles qui souhaitent relever le défi de maintien de population, d’accueil de nouveaux habitants, de services et d’activités économiques. La prise en compte par les intercommunalités des compétences en matière d’aménagement du territoire est une opportunité.

A la date de création du Parc national, aucune analyse n’a été conduite sur les impacts existants ou potentiels de la circulation motorisée sur les patrimoines naturel, culturel, et paysager. Des réflexions sont cependant initiées notamment dans la traversée des grands massifs forestiers afin de rechercher des conditions de maintien de la viabilité des voies et les impératifs de déplacement entre les villages. 

Penser « un urbanisme rural durable » à l’échelle du parc national conforte le territoire par rapport aux entités voisines (agglomérations, autres territoires ruraux) et aux dynamiques socio-économiques qui s’établissent entre eux. C’est aussi l’occasion d’articuler entre eux, les bassins de vie du parc national et de maintenir une trame cohérente de services et commerces de proximité à l’échelle du territoire. Cette nouvelle échelle de réflexion pour les collectivités est une opportunité pour valoriser la ruralité dans les futurs équilibres entre les villes et la campagne. La qualité du cadre de vie qui est valorisée dans le parc national se traduit par une attention particulière portée à la préservation des patrimoines susceptibles d’être altérés par une circulation motorisée ou des aménagements publicitaires non maîtrisés. Le contrat passé dans la charte entre l’État et le territoire, engage une réflexion à construire dans le temps prioritairement avec les communes.            

Mesure n°1. Accompagner les collectivités dans une planification adaptée aux spécificités rurales du territoire

Mesure n°2. Soutenir les services au territoire

Mesure n°3. Organiser la circulation motorisée pour préserver les patrimoines

Mesure n°4. Organiser la signalétique pour valoriser les activités et le cadre paysager

MESURE N°1. ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS UNE PLANIFICATION ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS RURALES DU TERRITOIRE

Le Parc national est une opportunité pour penser les communes de demain en alliant la valorisation des patrimoines à un développement social et économique durable. La recherche de cohérence entre les différentes échelles d’approche du territoire est cruciale : SCoT, Plans locaux d'urbanisme intercommunaux, cartes communales. 

Des formations sont proposées à l’intention des élus des communes ou EPCI, ainsi qu’aux personnels techniques, de manière à partager à l’échelle du territoire une culture « d’urbanisme rural durable ». Des rencontres annuelles rassemblant élus et techniciens du territoire permettent de partager les projets réalisés ou en cours et de développer le cas échéant des initiatives collectives.

Les collectivités sont encouragées à élaborer des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme intercommunal, plan local d’urbanisme, carte communale) afin de prévoir et d'organiser leur développement. Lors de l'élaboration de ces documents ou pour les documents de planification existants, une attention particulière est portée à l’expression d’une forte sensibilité de préservation et de valorisation des patrimoines naturel, culturel et paysager. L’établissement public du Parc national accompagne les communes, les communautés de communes ou leurs opérateurs dans l’adoption d’outils et de règlements adaptés à leurs spécificités de collectivités rurales dans un parc national. L’objectif est de viser une extension maîtrisée et harmonieuse des bourgs en contenant l’artificialisation des sols et en anticipant l’urbanisation et le développement des activités. L’aménagement du territoire communal préserve les secteurs à enjeux que constituent les espaces agricoles de fonds de vallée, les habitats et les espèces valant cibles patrimoniales, les secteurs de forte sensibilité paysagère, et porte une attention particulière au bon état des continuités écologiques (en lien avec les schémas régionaux dédiés (SRCE, SRADDET)). L’opportunité de créer un établissement public foncier local, apte à assister les communes dans la mobilisation et la maîtrise de leur foncier, est évaluée en lien avec les ambitions de lutte contre la vacance dans les centres bourg (Cf. Orientation 8). 

Les éléments bâtis de valeur patrimoniale sont localisés et portés à connaissance lors de l’élaboration de documents d’urbanisme ou de périmètres de protection pour garantir leur bonne prise en compte dans les projets d’aménagement, ou dans la résolution d’éventuels conflits d’usage du territoire (par exemple le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau). Il en est de même pour les cibles patrimoniales et les milieux humides (cf. orientation 5), ainsi que pour la prise en compte des continuités écologiques (cf. orientation 6) via l’identification « d’espaces de continuités écologiques » ou encore des enjeux paysagers (cf. orientation 17).

Le Parc national promeut et accompagne, en lien avec les organismes compétents, la mise en place de zonages patrimoniaux particuliers tels que « les secteurs patrimoniaux remarquables ».

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Accroître le nombre de documents d’urbanisme.
• Mettre en place des cycles de formation aux enjeux et outils de l’urbanisme durable.

MESURE N°2. SOUTENIR LES SERVICES AU TERRITOIRE

La prise en compte des services à la population est un enjeu porté au travers de la création du Parc national. Il vise à maintenir voire renforcer la qualité de vie dans les communes rurales du territoire et à développer leur attractivité pour accueillir de nouveaux habitants. 

Le contexte de rigueur budgétaire des politiques publiques accélère la concentration et la rationalisation des services publics. L’accès à ces services est traité dans les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics. Ce schéma est validé en Haute-Marne. En Côte d’Or, seul le diagnostic est partagé entre l’État et le Département.

Au cours de la première charte, l’établissement public et les collectivités concernées orientent leurs interventions sur les services liés au mode de vie des habitants. L’effet levier généré par la création du Parc national est prioritairement attendu sur l’économie résidentielle et présentielle. Elle a essentiellement pour composante des activités de service qui se situent nécessairement à proximité des lieux de résidence des populations. Les actions à mener dans le cadre de la charte visent le commerce au détail et une partie de l'artisanat en lien avec les finalités des parcs nationaux.

Dans le premier plan quinquennal d’actions, les partenaires de la charte partagent un diagnostic préalable pour identifier les besoins et les offres. Ils élaborent un schéma de développement global en cohérence avec les autres actions de planification ou d’actions territoriales tels que les Agenda 21, Schémas de cohérence territoriale, etc.

Une priorité est de mieux faire connaitre les services existants en organisant l’information auprès des habitants (site internet, guide des services, journées d’information, etc.). Ce travail de coordination permet à la fois de valoriser les offres existantes, d’éviter les concurrences et, le cas échéant, de renforcer la cohérence (coordination des horaires, etc.) pour organiser des complémentarités et des mises en synergie. Des projets innovants tels que des « conciergeries rurales » sont à développer. Ces espaces de commerce offre « une grappe de services » et de produits privilégiant ceux d’origine locale sur le modèles des « Bistrots de pays », ou « Comptoir de Campagne »

La mutualisation de moyens humains et techniques nécessite un accès de qualité aux services numériques. Le territoire du Parc national fait l’objet d’une attention spécifique des Départements et des Régions en charge du déploiement de ces réseaux.

Le renforcement des services de proximité en milieu rural appelle également à engager des démarches innovantes notamment en matière de coopérations « villes-campagnes » sur la base du concept développé par le Conseil économique social et environnemental de Bourgogne-Franche-Comté. Cette approche est basée sur un principe de dualité entre rural et urbain et non d’opposition. Elle doit se traduire dans les Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et les SCOT. Cette démarche est à organiser par les partenaires de la charte en misant sur l’innovation sociale et l’expérimentation. Pour conduire ces travaux, les retours d’expérience sont étudiés et les coopérations avec d’autres territoires de projets sont développées.

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Mise en place et animation d’un réseau de Bistrot de pays.
• Edition et mise à jour d’un guide des services de proximité.
• Diagnostic temporel des services et mise en compatibilité (horaires d’accès au public, mutualisation de moyens et des flux logistiques, etc.).

MESURE N°3. ORGANISER LA CIRCULATION MOTORISÉE POUR PRÉSERVER LES PATRIMOINES

Le Parc national et ses partenaires s’assurent que la circulation motorisée est adaptée aux enjeux de préservation et de découverte du patrimoine du territoire.

La charte de parc national est une opportunité pour engager une réflexion collective sur les interactions entre la circulation motorisée et la préservation d’espaces identifiées comme sensibles pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Elle engage l’État, les départements, les communes et l’établissement public à définir des mesures concourant à l’atteinte de cette ambition. Elles ne s'appliquent qu’aux voies et chemins classés dans les domaines public et privé ouverts à la circulation publique.

Dans le premier plan d’action de la charte, l’établissement public élabore avec les acteurs impliqués, un diagnostic identifiant les espaces sensibles à la circulation motorisée, ainsi que le statut et l’usage des routes, voies et chemins. Il s’appuie prioritairement sur les espaces à enjeux identifiés dans la carte des vocations. Il propose un plan d’action concerté pour apporter des solutions durables aux problématiques identifiées avec le souci permanent de prendre en compte les besoins des habitants et des activités économiques. 

Les communes pilotes bénéficient de l’accompagnement technique et juridique de l’établissement public pour la prise d’arrêtés municipaux contribuant à la mise en œuvre de cette dynamique. L’approche par unité géographique est privilégiée pour rechercher la plus grande cohérence y compris avec les dispositions spécifiques du cœur. Les décisions prises sont largement concertées au préalable et expliquées aux usagers concernés sur la base d’argumentaires motivés. À l’échéance de la charte, les territoires des communes du cœur sont prioritairement mobilisés. 

En complément et à l’image de ce qui est fait dans d’autres espaces protégés, un code de bonne conduite à l’attention des habitants, des prestataires et des pratiquants de loisirs motorisés est élaboré et diffusé. L’engagement à le respecter sert de base à d’éventuels partenariats avec l’établissement public du Parc national.

Ces démarches concertées alimentent des réflexions plus larges sur la mobilité et les déplacements dans les communes du Parc national. Elles sont à mener en lien avec le renforcement de l’accès aux services de proximité, la mise en tourisme via la mobilité douce notamment (Cf. Orientation 14).

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Élaborer un plan de circulation motorisée à l’échelle du périmètre d’étude
• Rédiger un code de bonne conduite sur la circulation motorisée

MESURE N°4. ORGANISER LA SIGNALÉTIQUE POUR VALORISER LES ACTIVITÉS ET LE CADRE PAYSAGER

La signalétique dans un territoire a trois fonctions : directionnelle, identitaire et de gestion des flux. Elle comprend à la fois la publicité, les enseignes et les panneaux directionnels. Dans les parcs nationaux, publicité et enseignes sont réglementées pour garantir la qualité des paysages et du cadre de vie.  

Les signataires de la charte travaillent conjointement pour développer une signalisation efficace des activités et résorber les points de pollutions visuelles. Au côté des services de l’État, l’établissement public accompagne les collectivités dans la conduite d’un état des lieux de la signalétique publicitaire et des enseignes sur l’ensemble de leur territoire et plus particulièrement dans les bourgs. Elles déterminent les actions à mettre en œuvre pour résorber les dispositifs impactant les qualités architecturale et paysagère de leur patrimoine. Elles mobilisent des outils tels que des règlements locaux de publicité. Ils peuvent être conduits aux échelles communales ou intercommunales en lien avec les plans et programmes d’aménagement du territoire. À l’échéance de la charte, l’établissement public sensibilise chaque commune et intercommunalité constitutive du parc national. Il se mobilise à leurs côtés, lors de la mise en compatibilité des réglements de publicité réalisés avec les objectifs de protection et les orientations de la charte.

En parallèle des travaux engagés sur une signalétique touristique homogène du parc national (cf. orientation 14), les communes du territoire sont encouragées et accompagnées dans leur projet de signalétique harmonisée à l’échelle des bourgs. Les dispositifs efficaces et discrets, comme la signalétique d’information locale (SIL) sont promus. L’établissement public apporte le cas échant une aide technique pour limiter l’impact des enseignes commerciales sur les bâtiments ou secteur revêtant un intérêt patrimonial. En complément du guide de recommandations architecturales (cf. orientation 8), un guide d’intégration des enseignes est élaboré : en l’absence ou dans l’attente d’outils réglementaires, il présente aux porteurs de projets les bonnes pratiques en matière de signalétique : forme, couleur, matériaux, disposition.

Pour accompagner l’attractivité nouvelle du territoire avec la création du Parc national, une attention particulière est portée à la signalétique informative touristique. Cette politique est conduite en partenariat étroit avec les conseils départementaux, les opérateurs de grands réseaux d’infrastructures et les communautés de communes. Dès la création du Parc national, un schéma signalétique global est élaboré. La signalétique retenue s’inspire de la charte graphique des parcs nationaux pour renforcer l’identité commune du territoire tout en respectant les autres stratégies territoriales. Les travaux de signalétique touristique prennent en compte le schéma de déplacement doux et le maillage des portes du Parc national et les portes du cœur..

En complément, l’établissement public engage une coopération avec les organisateurs de manifestations publiques. L’objet est de partager l’ambition de ne pas altérer la qualité des paysages par la pose de préenseignes temporaires ou de toute autre signalétique. Une charte de signalétique des manifestations est élaborée.

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Élaborer des Règlements locaux de publicité

Pages 143 à 147