La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit trois champs d’actions pour répondre à la problématique climat-air-énergie : la réduction de l’émission des gaz à effet de serre (GES), la réduction de la consommation énergétique finale de la France, et une part croissante d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Pour ce faire, l’État compte sur les territoires de projets et les collectivités locales pour décliner et mettre en œuvre des plans d’actions selon leurs spécificités. 

Sur le territoire, la collecte des ordures ménagères est prise en charge par quatre syndicats. Des actions de sensibilisation à la réduction et à la valorisation des déchets sont proposées mais restent inégalement mises en œuvre selon les collectivités. Le territoire connait par ailleurs ponctuellement des problèmes de pénurie d’eau qui sont susceptibles de s’accentuer sous l’effet des changements climatiques.

L'écomobilité est globalement peu développée. Des initiatives existent. Elles sont portées par quelques entreprises tournées notamment vers le tourisme (conception et vente de vélos électriques, offres de randonnées ânières, etc.). L'offre de transports collectifs permet un maillage global du territoire mais reste néanmoins à structurer, en tenant compte de la stratégie touristique du Parc national et du développement des stations.

En matière d'énergie (économies d'énergie, efficacité énergétique, développement des énergies nouvelles et renouvelables (ENR), etc.), peu d'éléments sont actuellement disponibles au niveau du territoire du parc national, bien que les données existent au niveau départemental, communal et parfois intercommunal. Des initiatives émergent sans vision globale à l’échelle territoriale du parc national.

À travers la dynamique de développement durable qu'il soutient, le Parc national joue un rôle important pour accompagner le territoire dans une démarche de transition écologique, en lien avec les changements climatiques et les nécessaires adaptations qu’ils sous-tendent. À son échelle, il coordonne les initiatives portées par les Communautés de communes et les Conseils départementaux. C’est un acteur reconnu pour décliner la stratégie d’adaptation aux changements climatiques portée par le comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine Normandie relayée par le Département de Côte d’Or. 

L’ambition affichée est de partager à l’échelle du territoire du parc national, avec les habitants, les acteurs et les visiteurs, la conscience d'appartenir à un environnement remarquable impliquant des droits et des devoirs. Cet engagement collectif contribue à la préservation des patrimoines et à la qualité de vie dans ce territoire. Il est source de changement des comportements pour apporter des réponses durables et efficaces face à ces enjeux planétaires.  

Mesure n°1. Élaborer et animer une stratégie territoriale de transition énergétique

Mesure n°2. Alléger l’empreinte environnementale de la consommation

Mesure n°3. Promouvoir l’écomobilité

Mesure n°4. Développer la part des énergies renouvelables et les économies d’énergies

MESURE N°1. ÉLABORER ET ANIMER UNE STRATÉGIE TERRITORIALE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La finalité de cette mesure est de contribuer territorialement à l’effort national de transition énergétique par l’élaboration puis la mise en œuvre d’une politique Climat-Air-Énergie. Elle est déclinée en lien avec les ambitions de préservation et de mise en valeur des patrimoines du parc national.  

L’établissement public du Parc national coordonne les travaux et tient compte des politiques mises en place par les collectivités du territoire, notamment les collectivités « obligées » au titre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La réalisation d’un diagnostic territorial climat-air-énergie est la 1ère étape. Il porte sur les aspects suivants :

- une estimation des émissions territoriales de gaz à effets de serre (GES) et de polluants atmosphériques, et une analyse de leurs possibilités de réduction ;

- une estimation de la séquestration de CO2 et de son potentiel de développement, en lien avec l’initiative « 4 pour 1000 » et ses déclinaisons dans le projet agroécologique du Parc national (cf. orientation 6) ;

- une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et son potentiel de réduction ;

- un état des lieux de la production, du transport et des réseaux de distribution d’énergie ;

- une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, notamment celle des activités climato-sensibles (agriculture, activités de pleine nature, etc.). La 2ème étape consiste à élaborer une stratégie « Plan climat ». Il est établi en étroite concertation avec les collectivités et acteurs du territoire pour coordonner et renforcer leurs actions. Il repose sur une vision partagée de l’aménagement du territoire et de la préservation de ses spécificités afin de ne pas raisonner à court terme et au coup par coup. Il s’agit de définir des objectifs stratégiques et opérationnels à l’échelle du territoire du parc national en prenant en compte ses spécificités et sa vocation de préservation des patrimoines. Le Plan climat territorial du parc national couvre les thèmes saillants dégagés par le diagnostic. L’ambition poursuivie vise à réduire les émissions de GES à l’échelle du territoire, améliorer la séquestration du carbone, développer les énergies renouvelables dans le respect des patrimoines et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. En cohérence avec la vocation du Parc national, ce plan est traduit en objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre à l’échéance de la charte. Sa déclinaison opérationnelle de cette politique Climat-Air-Énergie est détaillée dans les mesures qui suivent. 

L’établissement public du parc national veille à développer dans sa gestion quotidienne des actions démonstratives en matière d’éco-citoyenneté et à partager largement ses expériences, notamment dans le cadre de la stratégie d’éducation à l’environnement et au développement durable (cf. orientation 16).

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Réaliser le diagnostic des émissions de GES et de la séquestration du carbone à l’échelle du territoire.
• Élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial.
• Signer des partenariats avec les 2 Conseils départementaux et les Communautés de communes

MESURE N°2. ALLÉGER L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE LA CONSOMMATION

Le meilleur déchet étant celui qu’on ne produit pas et l’eau étant un bien commun précieux (cf. orientation 7), des actions volontaristes et inscrites dans le temps sont organisées dans le parc national avec les signataires de la charte et l’ensemble de la population. 

À l’échelle du parc national, les collectivités, les structures d’éducation à l’environnement et l’établissement public se coordonnent pour fixer un objectif ambitieux de réduction des ordures ménagères résiduelles, qui constituent l’essentiel de nos déchets, et d’évitement du gaspillage de l’eau. Ces ambitions sont inscrites dans le Plan Climat qui détermine des axes d’intervention et la contribution des acteurs. Il est décliné par cibles :

- Pour les communes : à l’échéance de la charte, chaque commune du parc national engage au moins une action dédiée pour inviter ses habitants à réduire leurs déchets ou leur consommation en eau potable. L’établissement public se mobilise aux cotés des communautés de communes pour relayer leurs actions en matière de réduction et de tri des déchets ;

- Pour les habitants : outre la promotion des éco-gestes, des opérations écoresponsables sont montées tels que des « Défis familles zéro déchet ». Ce travail peut se poursuivre dans les écoles via des concours ou la mise en place d’expérimentations. L’établissement public favorise la mise en relation des établissements scolaires avec d’autres territoires. Il leurs propose des modules dédiés de la maternelle au lycée. Il les accompagne dans la labellisation des démarches de développement durable ;

- Pour les entreprises : les actions menées par les collectivités et les organismes consulaires sont soutenues. Des programmes de formation aux économies d’énergie sont proposés aux artisans et entreprises du bâtiment. Des accompagnements spécifiques sont mis en place pour adapter la réponse à chaque situation. Un travail spécifique est mené avec les entreprises ou les services pour intégrer les bonnes pratiques dans les process afin de réduire à chaque étape ou en fin de chaîne la quantité de déchets produits et la consommation d’eau potable. Avec le soutien de l’ADEME, l’écoconception est promue en utilisant les nombreux outils développés (plateforme JEB, appels à projets écoconception, etc.). Conformément aux ambitions de la marque « Esprit Parc national® », la mise en œuvre de ces actions s’étend aux hébergeurs touristiques ;

- De manière transversale, la diffusion de bonnes pratiques est organisée auprès de tous les publics cibles. Elles visent particulièrement l’allongement de l’usage des produits en facilitant leur partage, la mutualisation des produits et des services ou encore leur réutilisation par le développement de l’économie circulaire. Les projets de « Repair-café », de recyclerie ou de ressourcerie bénéficient d’un accompagnement. Le Parc national promeut également les manifestations éco-responsables, qui font l’objet d’un encadrement dans le cœur (cf. objectif 10).

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Formation d’économie d’énergie pour les entreprises.
  
• Labellisation des établissements scolaires (label E3D, …)
• Mettre en œuvre des opérations « Zéro déchet » ou « Familles à énergie positive ».
• Organiser des Repair Cafés

MESURE N°3. PROMOUVOIR L’ÉCOMOBILITÉ

Dans le parc national, l’écomobilité sous toutes ses formes est encouragée tout en tenant compte des freins sociaux et organisationnels pour se déplacer dans un territoire faiblement habité. Ce sont notamment les modes de déplacements doux alternatifs à la voiture individuelle comme les vélos électriques ou le transport par des équidés, modes de partage tels que le co-voiturage, alternatives aux énergies fossiles, etc. 

Il s’agit d’abord de conduire un état des lieux de l’existant en matière d’offres d’écomobilité et d’infrastructures adaptées et disponibles (bandes cyclables, bornes de rechargement, etc.). Ensuite, il faut cibler et caractériser les besoins et le potentiel de développement de l’écomobilité sur le territoire, notamment par la réalisation d’enquêtes ou encore de benchmarking. La constitution en parallèle d’un réseau des acteurs de l’écomobilité et l’organisation d’appels à projets favorisent l’émergence de solutions innovantes en termes de services et d’infrastructures. L’ensemble de ces analyses se traduit par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’écomobilité sur le territoire, en lien avec la stratégie touristique et le projet de voies vertes.

En partenariat étroit avec les collectivités en charge des transports, le maillage de transport public est maintenu voire renforcé, en particulier entre les départements. Tout en tenant compte du tissu économique local et du caractère rural du territoire, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises est encouragée. La réussite de cette ambition ne peut être garantie sans des partenariats solides avec les collectivités et les acteurs économiques locaux. Cette mesure est utilement complétée par toutes les actions favorables au développement du télétravail

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Constituer et faire vivre un réseau d’acteurs de l’écomobilité.
• Favoriser la mise à niveau et/ou la création d’infrastructures dédiées/permettant l’écomobilité.
• Favoriser l’innovation dans le domaine de l’écomobilité (appels à projets, etc.).

MESURE N°4. DÉVELOPPER LA PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

L‘ambition affichée est de faire du parc national, un territoire à sobre consommation énergétique en s’impliquant dans le champ de la production d’énergie renouvelable respectueuse des patrimoines et la promotion des nouvelles voies de développement plus économes, à destination des habitants, dans les constructions, les activités économiques, les transports et les loisirs. 

Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Les premières actions à mener consistent à dresser un état des lieux détaillé à l'échelle du parc national des consommations et productions énergétiques, ainsi qu’à analyser les potentiels de réduction de ces consommations et de production d’énergies renouvelables au regard de l’attention particulière à porter aux milieux naturels, aux espèces et aux paysages.

Pour décliner de manière opérationnelle les objectifs qui en découlent, plusieurs thématiques et catégories de cibles sont identifiées, pour lesquelles des actions spécifiques sont conduites :

- au niveau des collectivités territoriales, les thématiques phares concernent l'éclairage public, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le développement des énergies renouvelables – bois (bois-énergie, chaufferies collectives en réseaux de chaleur), solaire thermique et photovoltaïque, éolien à de fins principalement domestiques. Dès la création du Parc national, l’établissement public valide un positionnement à long terme sur la place de l’éolien et du photovoltaïque à des fins industrielles hors cœur en tenant compte à la fois du caractère du parc et des enjeux environnementaux et paysagers, notamment mis en évidence dans la carte des vocations.

- concernant les entreprises, des actions ciblées sur la maîtrise voire la réduction des consommations énergétiques, ainsi que la mise en œuvre d'énergies renouvelables adaptées (par exemple la méthanisation ou le petit éolien pour les exploitations agricoles, ou encore le bois-énergie et les chaufferies collectives en réseaux de chaleur) sont soutenues, en complément des nombreuses actions proposées par les collectivités régionales ou départementales et en partenariat avec l'ADEME. La mobilisation du bois énergie ne doit pas porter atteinte aux milieux et aux espèces ;

- concernant les particuliers, la maîtrise des consommations énergétiques est abordée à travers différents axes : l'efficacité énergétique du bâti et la rénovation thermique des habitations (résidences principales ou secondaires), ainsi que l’adoption de gestes quotidiens pour lutter contre le changement climatique et l’équipement alternatif aux énergies fossiles.

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Accompagner les collectivités à la réduction de leur facture énergétique : éclairage public, efficacité énergétique des bâtiments publics, etc.
• Déployer le réseau « Espace Info Énergie » sur le territoire à destination des particuliers.

Pages 138 à 142