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Orientation 7. Gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques


L'eau, ressource fragile indispensable à la vie et bien commun du vivant, fait déjà l’objet de nombreuses dispositions réglementaires. Elle nécessite d'être gérée dans une logique de développement durable par tous les acteurs concernés. Les principales sources de pollution sont d’origine agricoles et domestiques.

La « trame bleue », que constitue la continuité écologique des cours d’eau, se traduit par une politique nationale forte et volontariste de restauration de la continuité aquatique. La majorité des 700 km de cours d'eau du parc national, situé en tête de bassin versant, est classée « en liste 2 » imposant aux ouvrages existants les mesures correctrices pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. Au fil des siècles, beaucoup de ces cours d’eau ont connu des aménagements.

Certains ouvrages bâtis revêtent une valeur architecturale, historique et parfois économique, tandis que des rectifications ou recalibrage de cours d’eau ont perdu de leur pertinence.

Les cours d’eau du territoire ont un usage de loisir centré essentiellement sur la pêche de loisirs. Un important linéaire lui est dédié et un certain nombre de secteurs de cours d’eau principaux sont favorables pour la pêche de la truite grâce à leurs qualités naturelles. Les associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques sont nombreuses, mais le droit de pêche pas toujours réciprocitaire. De plus, une grande partie du linéaire reste privée, de même que la plupart des plans d’eau.  

Ce diagnostic fait ressortir trois enjeux : préserver l'eau en tant que bien commun précieux,  œuvrer à la bonne qualité des cours d'eau en poursuivant une politique de restauration écologique               des rivières qui intègre les spécificités du bâti patrimonial, et accompagner l’activité de pêche. 

 

Mesure n°1. Préserver l'eau comme un bien commun, rare et précieux

Mesure n°2. Renforcer la naturalité et la fonctionnalité des cours d’eau

Mesure n°3. Accompagner une gestion piscicole et halieutique durable

 

MESURE N°1. PRÉSERVER L'EAU COMME UN BIEN COMMUN, RARE ET PRÉCIEUX

 

Le Parc national, en tant qu’acteur des politiques d’amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques, veille à leur application exemplaire dans son territoire. Les ambitions affichées en cœur concernant la qualité et la quantité de l’eau (cf. objectif 7) sont poursuivies en aire d’adhésion. Elles s’appuient sur les SDAGE et leurs déclinaisons thématiques ou territoriales. 

 

Il est prioritaire que l’ensemble du territoire se dote d’une maîtrise d’ouvrage opérationnelle sur l’eau. Cette maîtrise est assurée par des entités clairement identifiées et proches des différents usagers. L’établissement public recherche avec ces acteurs la cohérence et l’application effective des plans d’actions à l’échelle du parc national. 

Dans ce cadre, organiser l’action sur les pollutions et assurer la gestion de la ressource sont deux priorités d’action. Elles sont conduites pour rendre le territoire et ses productions plus résilients face aux effets des changements globaux. Elles sont soutenues par des démarches de sensibilisation (cf. orientation 18) et d’accompagnement technique.

Au-delà du maintien des écosystèmes et des infrastructures agro-écologiques qui jouent un rôle de filtre, la priorité est de réduire les sources de pollution. En matière agricole, la promotion d’une agriculture durable, via notamment l’agro-écologie et l’agriculture biologique (cf. orientation 12), vise une importante diminution de l’usage des intrants, avec une attention renforcée au niveau des zones de captage et dans le bassin versant en amont du cœur pour assurer la qualité de l’eau dans ce dernier.

Avec les collectivités, un programme global d’amélioration de l’assainissement, individuel comme collectif, est arrêté pour rattraper le retard du territoire et développer la gestion des eaux pluviales. Sa mise en œuvre est suivie tout au long de la charte. Pour faciliter la mise en œuvre effective de la réglementation « zéro phyto », des actions de sensibilisation sont proposées à toutes les communes du Parc national. Aux côtés des communautés de communes et de leurs syndicats dédiés, l’établissement public se mobilise pour animer ces démarches.

Une vigilance est portée aux micropolluants émergents à travers le suivi de la ressource (cf. orientation 2). Les sources de pollutions ponctuelles font l’objet d’un traitement au cas par cas, avec un possible accompagnement des acteurs volontaires pour réduire l’impact de leurs activités. 

Concernant la disponibilité de l’eau, les acteurs de la charte s’engagent à assurer la meilleure prise en compte possible des milieux humides et aquatiques lors des travaux relatifs à des captages, des stockages ou des drainages. Une priorité est donnée à l’amélioration des rendements du réseau d’alimentation en eau potable. Elle est couplée à des opérations visant à réduire la consommation en eau, tout particulièrement en période de sécheresse, via la promotion de pratiques agro-écologiques d’une part (cf. orientation 12) et de gestes éco-citoyens d’autre part (cf. orientation 15).

 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

- s’assure de la couverture exhaustive du territoire en maîtrise d’ouvrage opérationnelle

- participe, voire coordonne des opérations en faveur de la ressource en eau

- participe au suivi de l’état de la ressource

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers

- participent aux opérations en faveur de la ressource en eau

- participent à l’information de leur commune

 

État et ses établissements publics dédiés (Agences de l’eau, AFB, ARS) Départements

Propriétaires, exploitants

Gestionnaires de milieux naturels 

Syndicats de bassins versants

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Compléter la couverture du territoire en maîtrise d’ouvrage opérationnelle.
  • Animer un programme global d’amélioration de l’assainissement.

 

MESURE N°2. RENFORCER LA NATURALITÉ ET LA FONCTIONNALITÉ DES COURS D’EAU

 

L’ambition du Parc national est de permettre le fonctionnement naturel de la plus grande partie possible de son linéaire de cours d’eau, tout particulièrement dans son cœur (cf. objectif 6) et le chevelu des têtes de bassin versant. Il est parallèlement visé que le parc national soit un territoire où la restauration des continuités écologiques puisse se poursuivre de façon efficiente et dans un contexte apaisé.  

 

La restauration de la petite continuité est poursuivie prioritairement à l’échelle de l’ensemble du petit chevelu de tête de bassin versant du périmètre d’étude (cf. carte des vocations). Pour les ouvrages de plus grande importance, une commission de concertation sur les continuités écologiques est mise en place, permettant une analyse des dossiers de restauration de la continuité aquatique selon une approche interdisciplinaire et s’appuyant sur le dialogue territorial. Pour s’assurer de la prise en compte de tous les enjeux, une caractérisation détaillée du patrimoine bâti présentant un ouvrage hydraulique est mené en lien avec le complément à l’inventaire des obstacles à l’écoulement (cf. orientation 2) et de l’inventaire du patrimoine culturel. Dans le cadre de l’observatoire de l’eau, des opérations emblématiques sont suivies dans le temps, y compris sur le plan de leur acceptabilité sociale. Leurs résultats sont partagés.

Au-delà de la restauration de la continuité, une sensibilisation et un accompagnement technique sont aussi menés pour encourager la remise des cours d’eau dans leur lit naturel (dans leur point bas hydrologique), prioritairement dans les secteurs sans enjeu économique majeur ou de sécurité des personnes, et limiter de nouvelles atteintes à leur morphologie. La remise en état d'au moins 2 km de linéaire de cours d'eau est visée en moyenne chaque année. Le petit chevelu de tête de bassin versant, pouvant servir de réservoir biologique, est particulièrement visé.

En complément, les bonnes pratiques d’entretien et de gestion des ouvrages existants, notamment ceux à vocation hydroélectrique, sont diffusées auprès des propriétaires ou gestionnaires concernés. Ces préconisations sont étendues aux interventions pour la gestion des boisements rivulaires et des berges, conformément aux préconisations de l’objectif 6. Des contrats de bonne gestion sont signés avec les propriétaires volontaires.

Une vigilance particulière est appliquée au risque de propagation d’espèces exotiques envahissantes, potentiellement nombreuses à transiter sur des cours d’eau altérés, et à l’éventuel retour d’espèces emblématiques comme la loutre ou le castor (cf. orientation 6).

 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

- participe à la restauration de la continuité aquatique, anime la commission de concertation et suit la restauration de la petite continuité

- porte à connaissance et sensibilise les propriétaires et les gestionnaires sur les enjeux

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers

- participent à la restauration des cours d’eau communaux

- participent à l’information de leur commun

État et ses établissements publics dédiés (Agences de l’eau, AFB)

Régions et Départements 

Propriétaires, exploitants

Gestionnaires de milieux naturels 

Syndicats de bassins versants

FDPPMA

Associations de propriétaires d’ouvrage

 

 

 

EXEMPLES D’ACTIONS 

  • Mettre en place une commission de concertation sur les continuités écologiques.
  • Animer un programme d’accompagnement des propriétaires.

MESURE N°3. ACCOMPAGNER UNE GESTION PISCICOLE ET HALIEUTIQUE DURABLE

 

Sur le territoire du parc national, l’objectif partagé est la pratique d’une pêche de loisir de qualité, ouverte, accessible et s’appuyant sur une gestion patrimoniale des cours et plans d’eau, quel que soit leur statut, public ou privé.  

 

Une gestion piscicole et halieutique adaptée et durable, homogène à l’échelle des cours et plans d’eau du parc national est promue. Elle est  soutenue par l’élaboration d’un plan d’action piscicole à l’échéance de cinq ans à partir de la date de création de l’établissement. Élaboré et validé en concertation avec les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques, ce plan s'inscrit en cohérence avec les orientations de gestion des Plans Départementaux pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles, dont il vise à harmoniser l’application à l’échelle du territoire du parc national . Sa mise en œuvre favorise le rapprochement des pratiques entre linéaire privé et public. Les partenaires de la charte encouragent l’adoption de pratiques respectueuses des milieux aquatiques et des espèces, notamment en matière de prélèvement et d’entretien des cours d’eau et de conservation des espèces naturellement présentes. Au cours de la première charte et en accord avec tous les acteurs impliqués, l’empoissonnement des portions publiques des cours d’eau est progressivement supprimé à l’exception d’opérations de restauration écologique. Dans les portions privées, cette démarche est encouragée. Parallèlement, la réciprocité à l’échelle du territoire est recherchée pour faciliter la pratique d’une pêche de loisir respectueuse des patrimoines. 

D’un point de vue économique, le tourisme piscicole est développé en s’articulant autour de parcours de pêche labellisés par la fédération nationale de pêche, « no kill » (parcours découverte, famille ou passion par exemple) et/ou rendus accessibles à tous les publics. Une offre d’hébergement dédié est également « labellisable ».

 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers

- coordonne

- porte à connaissance et sensibilise

- participe à l’information de leur commune

État et ses établissements publics dédiés (AFB)

FDPPMA / AAPPMA

Syndicats de bassins versants

Propriétaires de cours et plans d’eau

Piscicultures

 

EXEMPLES D’ACTIONS 

  • Développer un programme de mise en œuvre et de promotion d’une gestion piscicole et halieutique adaptée et durable.
  • Mettre en place des parcours « No kill ».
  • Structurer une offre de produits touristiques « pêche ».

 Pages 96 à 99

Dernière mise à jour :
02-07-2020 08:50
Auteur :
Tessa Vernier
Révision:
1.0
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