Contexte
Le nombre d'exploitations dont le chef d'exploitation est âgé de plus 50 ans a augmenté de 15 % entre 2000 et 2010. L’enjeu de la transmission des exploitations agricoles est donc en progression. Il concernait potentiellement 169 exploitations en 2010. Entre 1995 et 2012, 47 jeunes agriculteurs se sont installés sur l'aire optimale d'adhésion avec l’aide de la dotation jeunes agriculteurs, soit une moyenne de 2,6 exploitations par an. Un effort important d’accompagnement de l’installation est donc indispensable.
L’augmentation de la tache urbaine* a été de 42 % entre 1990 et 2008, (41 % côté Tarentaise et 45 % côté Maurienne, contre 36 % en Savoie sur la même période). Elle s'est faite en grande partie au détriment du foncier agricole et menace la fonctionnalité des exploitations.
Enjeux
Cette orientation se situe à l’articulation des enjeux Rechercher une meilleure maîtrise de l’évolution des paysages et de l'occupation du sol pour maintenir la qualité du territoire et Pérenniser la complémentarité entre une naturalité préservée et une économie agropastorale dynamique.
Lignes directrices de l'orientation
- Préserver le foncier agricole vital dans le cadre des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) sous la responsabilité des Pays et des documents locaux d’urbanisme sous la responsabilité des communes ou intercommunalités compétentes, en s’assurant notamment de la protection des surfaces herbagères en fond de vallée indispensables à l’alimentation hivernale des troupeaux en conformité avec le cahier des charges de l’Appellation d'Origine Protégée (AOP) Beaufort.
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- Anticiper et accompagner la transmission des exploitations agricoles et encourager l’installation des jeunes. Soutenir à cet effet la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments existants. Le travail d’animation nécessaire relève principalement de la responsabilité des organisations professionnelles agricoles.
- Encourager la diversification des productions.
Mesures traduisant concrètement l'orientation
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Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
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3.3.1.a - Soutenir l'installation des jeunes
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Accompagnement de projets |
Mise à disposition de foncier et de bâtiments , accompagnement des démarches d'installation |
Organisations professionnelles agricoles, SAFER, Région, Département, intercommunalités |
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3.3.1.b - Assurer une animation territoriale pour favoriser la transmission des exploitations |
Accompagnement de projets |
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Organisations professionnelles agricoles
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3.3.1.c - Soutenir la réhabilitation de bâtiments et d'espaces agricoles fonctionnels
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Accompagnement de projets |
Réhabilitation des biens communaux agricoles et préservation de leurs fonctions contre les risques de changement d'usage |
Organisations professionnelles agricoles, société d'aménagement foncier et d'établissement rural |
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3.3.1.d - Encourager la diversification des exploitations agricoles en développant notamment l'agritourisme |
Accompagnement de projets |
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Organisations professionnelles agricoles , acteurs touristiques |
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3.3.1.e - Encourager la formation et les actions de valorisation des métiers agricoles |
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Organisations professionnelles agricoles, lycées agricoles |
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3.3.1.f - Favoriser la mise en place de plans pastoraux territoriaux en lien avec les contrats territoriaux portées par les pays et intercommunalités |
Participation aux démarches des pays et intercommunalités |
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Pays, intercommunalités, organisations professionnelles agricoles |
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3.3.1.g - Mobiliser les outils réglementaires existants (zones agricoles protégées, documents d'urbanisme...) pour garantir le maintien d'un foncier agricole fonctionnel. Réaliser des diagnostics agricoles préalables, aux échelles communale ou intercommunale pour identifier les zones agricoles stratégiques à préserver |
Veille dans le cadre des avis sur les documents d'urbanisme |
Recours aux outils réglementaires Réalisation des diagnostics agricoles |
Organisations professionnelles agricoles |
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3.3.1.h - Développer une animation foncière et mobiliser les outils disponibles (associations foncières pastorales...) pour favoriser et pérenniser la mise en valeur des secteurs à vocation agricole |
Accompagnement de projets |
Accompagnement des projets concernant des terrains communaux |
Organisations professionnelles agricoles, SAFER, État |
