Contexte
En l’absence de chasse dans le coeur du parc national, les animaux sont surtout exposés au risque de dérangement aux périodes cruciales de leur cycle de vie : périodes de reproduction et d’élevage des jeunes ou période d’hivernage. Les activités de pleine nature ont leur place dans le coeur du parc national dans la mesure où elles prennent en compte ces fragilités de la faune et où elles respectent le travail des hommes qui exercent leur activité sur ce territoire.
Enjeux
Cet objectif répond directement à l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national, mais il recoupe l’ensemble des autres enjeux, compte-tenu de la multiplicité des usages concernés.
Objectifs poursuivis
- Il s’agit de prévenir les risques de dérangement des espèces vulnérables ou de sites sensibles aux périodes de forte vulnérabilité, ce qui justifie l’encadrement réglementaire des activités de sport et de loisirs en milieu naturel et des manifestations sportives.
- En interdisant ou réglementant les activités potentiellement perturbantes (la chasse, le dérangement direct, la circulation des engins motorisés, le bruit, l’éclairage…), le décret4 a spécialement veillé à préserver la tranquillité des lieux et des animaux et à faciliter ainsi leur observation respectueuse. Pour permettre aux activités humaines autorisées de s’exercer dans des conditions socialement et économiquement acceptables, les modalités d’application de la réglementation sont modulées selon la vocation dominante des espaces.
- Il convient d’orienter l'exercice des activités humaines vers les secteurs les moins sensibles pour la faune à l’échelle du massif. Ainsi, dans les espaces à vocation de forte naturalité la limitation des équipements et des activités humaines associées doit garantir la quiétude des animaux en tout temps.
- Partout, il s’agit d’orienter le comportement des visiteurs et des professionnels pour minimiser le dérangement induit par la fréquentation et les activités de loisirs.
- Une attention particulière est portée aux périodes privilégiées de tranquillité que constituent la nuit et l’hiver.
Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif
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Mesures contractuelles (liste non exhaustive) ( "" = mesure pouvant également être mise en oeuvre sur l’aire d’adhésion) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
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2.2.1.a - Identifier pour les « espèces de valeur patrimoniale » (rapaces rupicoles, galliformes de montagne bouquetins et chamois), des sites et périodes particulièrement sensibles au dérangement en relation avec le type de fréquentation (survol non motorisé, escalade…) et de pratiques (diffus ou linéaire, terrestre ou aérien…) |
Recenser les sites sensibles et évaluer les effets du dérangement |
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Associations naturalistes de protection de la nature, OGM, ONCFS, fédérations sportives concernées, |
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2.2.1.b - Sensibiliser aux milieux et espèces et aux conséquences du dérangement de la faune: - les pratiquants d’activités sportives et/ou leurs représentants (fédérations), - les professionnels qui accompagnent ou orientent les randonneurs (accompagnateurs, hôtesses, gardiens de refuge), - les visiteurs sur site (informations fournies en refuges…) |
Porter à connaissance et, informer le public, sensibiliser les pratiquants, former les professionnels |
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Fédérations sportives concernées |
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2.2.1.c - Établir des conventions avec les représentants des professionnels de la montagne (guides et accompagnateurs) |
Définir avec les professionnels les modes de comportement adaptés à préconiser, suivre et évaluer |
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Organisations professionnelles concernées |
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2.2.1.d - Établir des contrats agro-environnementaux en alpage prenant en compte les lieux et périodes de reproduction (galliformes…) |
Proposer des mesures adaptées, animer la contractualisation, apporter conseil, suivre et évaluer |
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Organisations professionnelles agricoles |
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2.2.1.e - Encadrer les manifestations sportives notamment par des préconisations, une préparation concertée, une surveillance et la remise en état pour les manifestations autorisées |
Apporter du conseil, suivre et évaluer |
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Organisateurs |
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Autres mesures contractuelles contribuant à l'orientation |
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Mesures 2.1.1.a / 2.4.1.d / 2.4.2.f / 2.4.2.g |
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Principales modalités d'application de la réglementation contribuant à l'objectif |
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- modalités 26 et 27 relative à la détention et transport de gibier et relative au port d'armes et de munitions - modalité 30 relative aux activités commerciales et artisanales - modalités 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 relative à la circulation motorisée ; relative au survol ; relative au campement et au bivouac ; relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés ; relative aux manifestations publiques ; relative aux activités sportives et de loisirs et relative à la prise de vue et de son - modalités 40 et 41 relative aux activités de secours, de sécurité civile, de police et de douanes et relative aux activités militaires Les modalités d'application de la réglementation sont détaillées au chapitre 4.3. |
