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Orientation 3.6.3 Limiter le dérangement de la faune par les activités de loisirs en espace naturel


Contexte

Certaines pratiques de loisirs en espace naturel sont très perturbantes pour la faune. C’est notamment le cas des loisirs motorisés qui font l’objet d’une réglementation spécifique sur l'ensemble du territoire national que la loi demande de décliner sur le territoire des parcs naturels régionaux et nationaux. Les animaux sont particulièrement sensibles au dérangement en période hivernale. La pratique du ski hors-piste et de la randonnée en raquettes ouvre de grands espaces naturels à une fréquentation humaine non canalisée.

 

Enjeux

Cette orientation s’inscrit à l’articulation de l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national et l’enjeu Engager le parc national et son établissement dans une démarche stratégique active en faveur d’un tourisme durable accessible à tous, qui traduit une posture nouvelle de l'établissement public parc national.

 

Lignes directrices de l'orientation

  • Le territoire du parc national n'a pas vocation à promouvoir le développement d'itinéraires pour la randonnée estivale et hivernale en véhicules motorisés en espace naturel. Il y a donc lieu de mettre en place par arrêtés municipaux l’application locale de la réglementation de la circulation des véhicules à moteur prévue par le code de l’environnement, pour orienter la pratique de ces loisirs vers les secteurs et les périodes de moindre sensibilité et prévenir les conflits d’usage avec les alpagistes et les randonneurs.

  [...]

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

[...]

[...]

 

[...]

3.6.3.b - Réglementer la circulation motorisée sur les pistes non revêtues, en application du code de l’environnement, afin de préserver les sites, espaces, espèces sensibles (notamment les espaces à vocation de forte naturalité) et l'exercice des activités (notamment l'agropastoralisme, la sylviculture et les loisirs non motorisés de pleine nature) en privilégiant une réflexion de massif ou sous massif

Animation, assistance aux maires

 

Maires au titre de leur pouvoir de police

 

DREAL, DDT, intercommunalités

Dernière mise à jour :
14-09-2016 08:28
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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