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Orientation 3.3.2 Encourager la gestion agri-environnementale des espaces agricoles


Contexte

Depuis 2010, des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) ont été proposées aux gestionnaires d'alpages situés à l'intérieur des périmètres Natura 2000, ainsi que dans le secteur du Mont-Cenis, grâce à une prise en charge conjointe de la contrepartie nationale par la commune de Lanslebourg-Mont-Cenis et l'établissement public du parc national de la Vanoise. Cette mesure contractuelle repose sur le respect d'un plan de gestion pastoral spécifique à chaque alpage. Selon les enjeux, les engagements du plan de gestion se traduisent en « obligation de résultats » (état des milieux à maintenir ou à atteindre durant la durée du contrat) ou en « obligation de moyens » (obligation de moyens à mettre en place pour parvenir au résultat). 24 contrats ont été signés (9 400 ha d'alpages concernés au total), dont 15 dans le coeur et 9 dans l'aire optimale d'adhésion.

Des contrats agroenvironnementaux (OLAE puis MAET) ont également été proposés à partir de 2000 sur des prairies de fauche d'altitude, avec une limitation ou suppression de la fertilisation et un retard de fauche. En 2008, 15 exploitants se sont engagés sur 87 ha de prairies de fauche d'altitude (38 dans le coeur et 49 dans l'aire optimale d'adhésion).

 

Enjeux

Cette orientation répond à l’enjeu Pérenniser la complémentarité entre une naturalité préservée et une économie agropastorale dynamique.

 

Lignes directrices de l'orientation

  • Encourager les démarches contractuelles volontaires, en s'appuyant sur les dispositifs existants, notamment les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).
  • Inciter ainsi les agriculteurs à tenir compte des enjeux environnementaux et adapter au besoin leurs pratiques.
  • Étendre ces mesures à d’autres espaces agricoles présentant un enjeu écologique ou paysager que les seuls alpages (prairies de fauche, pâturages intermédiaires à réhabiliter, prairies sèches ou pour favoriser la préservation de la ressource en eau). La priorité sera donnée aux espaces à fort intérêt patrimonial bénéficiant de statuts de protection (réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, sites Natura 2000...) ou aux secteurs présentant un fort enjeu pour la qualité de l'eau.

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

3.3.2.a - Encourager la contractualisation agroenvironnementale, notamment des MAEC sur la base d'un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) avec la Région

Montage de projets territorialisés (PAEC), animation préalable à la contractualisation, suivi partagé

Prise en compte dans la

gestion des alpages communaux

Région, organisations professionnelles

agricoles, État

[...]

[...]

 

[...]

Dernière mise à jour :
14-09-2016 08:23
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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