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Orientation 3.5.2 Préserver la fonctionnalité et le bon état des milieux aquatiques et de la ressource en eau


Contexte

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE), approuvé en décembre 2009, constitue jusqu'en 2014 le cadre de la mise en oeuvre des ambitions fixées par la Directive-Cadre sur l'Eau* (DCE) pour l'ensemble des milieux aquatiques de l'aire optimale d'adhésion

[...]

 

Enjeux

Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

 

Lignes directrices de l'orientation

  [...]

  • Prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau et organiser les conditions d’un partage de la ressource avec une limitation globale du prélèvement d'eau et une généralisation de la recherche d'économie d'eau, en donnant la priorité aux besoins locaux.

  [...]

  • Obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.

  [...]

  • Réduire les pollutions d'origine domestique, agricole et industrielle afin de préserver les milieux naturels et la qualité de la ressource en aval.

  [...]

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

[...]

[...]

[...]

[...]

3.5.2.c - Repérer et suivre les pollutions chroniques ou accidentelle.

Mettre en oeuvre les mesures d’amélioration

Veille écologique, diagnostic,

suivi

Mise en oeuvre des

mesures relevant de la

compétence communale

ONEMA

[...]

[...]

[...]

[...]

3.5.2.e - Équiper les ouvrages présents sur les cours d’eau en dispositifs de montaison/dévalaison*, supprimer les ouvrages qui ne sont plus exploités

Incitation

Prise en compte dans la

gestion des équipements

ONEMA, propriétaires des

équipements, DDT, Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières

3.5.2.f - Inciter à des comportements et des dispositifs limitant la

demande en eau

Appui à la sensibilisation

des gestionnaires et usagers

 

Sensibilisation des gestionnaires

et usagers

Agence de l'Eau, structures

de gestion de rivières

Dernière mise à jour :
14-09-2016 14:03
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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