Contexte
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE), approuvé en décembre 2009, constitue jusqu'en 2014 le cadre de la mise en oeuvre des ambitions fixées par la Directive-Cadre sur l'Eau* (DCE) pour l'ensemble des milieux aquatiques de l'aire optimale d'adhésion
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Enjeux
Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.
Lignes directrices de l'orientation
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- Prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau et organiser les conditions d’un partage de la ressource avec une limitation globale du prélèvement d'eau et une généralisation de la recherche d'économie d'eau, en donnant la priorité aux besoins locaux.
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- Obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
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- Réduire les pollutions d'origine domestique, agricole et industrielle afin de préserver les milieux naturels et la qualité de la ressource en aval.
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Mesures traduisant concrètement l'orientation
Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
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3.5.2.c - Repérer et suivre les pollutions chroniques ou accidentelle. Mettre en oeuvre les mesures d’amélioration |
Veille écologique, diagnostic, suivi |
Mise en oeuvre des mesures relevant de la compétence communale |
ONEMA |
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3.5.2.e - Équiper les ouvrages présents sur les cours d’eau en dispositifs de montaison/dévalaison*, supprimer les ouvrages qui ne sont plus exploités |
Incitation |
Prise en compte dans la gestion des équipements |
ONEMA, propriétaires des équipements, DDT, Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières |
3.5.2.f - Inciter à des comportements et des dispositifs limitant la demande en eau |
Appui à la sensibilisation des gestionnaires et usagers
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Sensibilisation des gestionnaires et usagers |
Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières |