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Orientation 3.3.1 Préserver un foncier agricole fonctionnel, maintenir des structures agricoles viables et favoriser l'installation


Contexte

[...]

 

Enjeux

Cette orientation se situe à l’articulation des enjeux Rechercher une meilleure maîtrise de l’évolution des paysages et de l'occupation du sol pour maintenir la qualité du territoire et Pérenniser la complémentarité entre une naturalité préservée et une économie agropastorale dynamique.

 

Lignes directrices de l'orientation

  • Préserver le foncier agricole vital dans le cadre des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) sous la responsabilité des Pays et des documents locaux d’urbanisme sous la responsabilité des communes ou intercommunalités compétentes, en s’assurant notamment de la protection des surfaces herbagères en fond de vallée indispensables à l’alimentation hivernale des troupeaux en conformité avec le cahier des charges de l’Appellation d'Origine Protégée (AOP) Beaufort.
  • Mobiliser l’ensemble des outils de maîtrise foncière disponibles pour garantir la pérennité des exploitations. Le rôle du parc national de la Vanoise est de veiller à la prise en compte de cette orientation dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, sur lesquels le conseil d'administration du parc national est obligatoirement consulté pour avis.
  • Anticiper et accompagner la transmission des exploitations agricoles et encourager l’installation des jeunes. Soutenir à cet effet la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments existants. Le travail d’animation nécessaire relève principalement de la responsabilité des organisations professionnelles agricoles.
  • Encourager la diversification des productions.

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

[...]

[...]

 

[...]

3.3.1.d - Encourager la diversification des exploitations agricoles en développant notamment l'agritourisme

Accompagnement de projets

 

Organisations professionnelles

agricoles , acteurs

touristiques

[...]

[...]

 

[...]

3.3.1.f - Favoriser la mise en place de plans pastoraux territoriaux en lien avec les contrats territoriaux portées par les pays et intercommunalités

Participation aux

démarches des pays et

intercommunalités

 

 

Pays, intercommunalités,

organisations professionnelles

agricoles

3.3.1.g - Mobiliser les outils réglementaires existants (zones agricoles protégées, documents d'urbanisme...) pour garantir le maintien d'un foncier agricole fonctionnel. Réaliser des diagnostics agricoles préalables, aux échelles communale ou intercommunale pour identifier les zones agricoles stratégiques à préserver

Veille dans le cadre des

avis sur les documents

d'urbanisme

Recours aux outils réglementaires

Réalisation des diagnostics

agricoles

Organisations professionnelles

agricoles

3.3.1.h - Développer une animation foncière et mobiliser les outils disponibles (associations foncières pastorales...) pour favoriser et pérenniser la mise en valeur des secteurs à vocation agricole

Accompagnement de projets

Accompagnement des projets concernant des terrains communaux

Organisations professionnelles

agricoles, SAFER,

État

Dernière mise à jour :
14-09-2016 13:49
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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