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Orientation 3.5.2 Préserver la fonctionnalité et le bon état des milieux aquatiques et de la ressource en eau


Contexte

[...]

Les ouvrages de retenue sur l'Arc, l'Isère et leurs affluents ont fortement artificialisé les cours d’eau, perturbant le transport des matériaux solides et modifiant la répartition des sédiments en créant des zones déficitaires et excédentaires. Ils compromettent les continuités écologiques au détriment notamment des populations de poissons, certains affluents se retrouvant de ce fait déconnectés des cours d'eau principaux. Les débits réservés* actuels sont parfois insuffisants pour garantir un bon fonctionnement hydrobiologique. Bien que situées en tête de bassin, certaines portions de cours d'eau présentent une qualité physico-chimique et hydrobiologique dégradée. Une attention particulière doit être apportée aux zones humides, qui ont beaucoup régressé ces dernières décennies. Les bassins-versants de l'Arc et de l'Isère sont marqués par des activités économiques grandes utilisatrices des ressources en eau (hydroélectricité qui représente 99 % des prélèvements, neige de culture, thermoludisme, agriculture, eau pour l'alimentation humaine), avec des répercussions importantes sur la qualité de la ressource et le fonctionnement des milieux aquatiques. L’augmentation de la population résidente en période d’étiage* hivernal accroît les tensions sur la ressource en eau potable.

 

Enjeux

Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

 

Lignes directrices de l'orientation

  [...]

  • Participer à la négociation de la réévaluation des débits réservés* lors des renouvellements des concessions.
  • Obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
  • Retrouver un équilibre sédimentaire en favorisant le transit des crues et en mettant en place une gestion des sédiments à l'échelle du bassin-versant.
  • Réduire les pollutions d'origine domestique, agricole et industrielle afin de préserver les milieux naturels et la qualité de la ressource en aval.

  [...]

 

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

3.5.2.a - Élaborer un contrat de bassin ou un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur l'Arc

Participation à l'élaboration

Participation à l'élaboration,

engagement

 

État, SPM, Agence de

l'Eau

 

3.5.2.b - Mettre en oeuvre des mesures du contrat de bassin versant Isère en Tarentaise

Accompagnement

Maîtrise d'ouvrage des

actions communales

APTV

3.5.2.c - Repérer et suivre les pollutions chroniques ou accidentelle. Mettre en oeuvre les mesures d’amélioration

Veille écologique, diagnostic, suivi

 

Mise en oeuvre des

mesures relevant de la

compétence communale

ONEMA

3.5.2.d - Identifier les zones aquatiques à enjeu pour l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau

Accompagnement des

maître d'ouvrage des

schémas et contrats liés à l'eau

Participation aux identifications

État, APTV, SPM, ONEMA,

fédération de pêche

3.5.2.e - Équiper les ouvrages présents sur les cours d’eau en dispositifs de montaison/dévalaison*, supprimer les ouvrages qui ne sont plus exploités

Incitation

Prise en compte dans la

gestion des équipements

ONEMA, propriétaires des

équipements, DDT,

Agence de l'Eau, structures

de gestion de rivières

3.5.2.f - Inciter à des comportements et des dispositifs limitant la

demande en eau

Appui à la sensibilisation

des gestionnaires et usagers

 

Sensibilisation des gestionnaires et usagers

Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières

Autres mesures contractuelles contribuant à l'objectif

Mesures 3.5.1.e / 3.5.1.f

Dernière mise à jour :
15-09-2016 15:53
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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