Contexte
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Les ouvrages de retenue sur l'Arc, l'Isère et leurs affluents ont fortement artificialisé les cours d’eau, perturbant le transport des matériaux solides et modifiant la répartition des sédiments en créant des zones déficitaires et excédentaires. Ils compromettent les continuités écologiques au détriment notamment des populations de poissons, certains affluents se retrouvant de ce fait déconnectés des cours d'eau principaux. Les débits réservés* actuels sont parfois insuffisants pour garantir un bon fonctionnement hydrobiologique. Bien que situées en tête de bassin, certaines portions de cours d'eau présentent une qualité physico-chimique et hydrobiologique dégradée. Une attention particulière doit être apportée aux zones humides, qui ont beaucoup régressé ces dernières décennies. Les bassins-versants de l'Arc et de l'Isère sont marqués par des activités économiques grandes utilisatrices des ressources en eau (hydroélectricité qui représente 99 % des prélèvements, neige de culture, thermoludisme, agriculture, eau pour l'alimentation humaine), avec des répercussions importantes sur la qualité de la ressource et le fonctionnement des milieux aquatiques. L’augmentation de la population résidente en période d’étiage* hivernal accroît les tensions sur la ressource en eau potable.
Enjeux
Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.
Lignes directrices de l'orientation
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- Participer à la négociation de la réévaluation des débits réservés* lors des renouvellements des concessions.
- Obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
- Retrouver un équilibre sédimentaire en favorisant le transit des crues et en mettant en place une gestion des sédiments à l'échelle du bassin-versant.
- Réduire les pollutions d'origine domestique, agricole et industrielle afin de préserver les milieux naturels et la qualité de la ressource en aval.
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Mesures traduisant concrètement l'orientation
Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
3.5.2.a - Élaborer un contrat de bassin ou un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur l'Arc |
Participation à l'élaboration |
Participation à l'élaboration, engagement
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État, SPM, Agence de l'Eau
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3.5.2.b - Mettre en oeuvre des mesures du contrat de bassin versant Isère en Tarentaise |
Accompagnement |
Maîtrise d'ouvrage des actions communales |
APTV |
3.5.2.c - Repérer et suivre les pollutions chroniques ou accidentelle. Mettre en oeuvre les mesures d’amélioration |
Veille écologique, diagnostic, suivi
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Mise en oeuvre des mesures relevant de la compétence communale |
ONEMA |
3.5.2.d - Identifier les zones aquatiques à enjeu pour l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau |
Accompagnement des maître d'ouvrage des schémas et contrats liés à l'eau |
Participation aux identifications |
État, APTV, SPM, ONEMA, fédération de pêche |
3.5.2.e - Équiper les ouvrages présents sur les cours d’eau en dispositifs de montaison/dévalaison*, supprimer les ouvrages qui ne sont plus exploités |
Incitation |
Prise en compte dans la gestion des équipements |
ONEMA, propriétaires des équipements, DDT, Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières |
3.5.2.f - Inciter à des comportements et des dispositifs limitant la demande en eau |
Appui à la sensibilisation des gestionnaires et usagers
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Sensibilisation des gestionnaires et usagers |
Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières |
Autres mesures contractuelles contribuant à l'objectif |
Mesures 3.5.1.e / 3.5.1.f |