Contexte
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Enjeux
Cette orientation se situe à l’articulation des enjeux Rechercher une meilleure maîtrise de l’évolution des paysages et de l'occupation du sol pour maintenir la qualité du territoire et Pérenniser la complémentarité entre une naturalité préservée et une économie agropastorale dynamique.
Lignes directrices de l'orientation
- Préserver le foncier agricole vital dans le cadre des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) sous la responsabilité des Pays et des documents locaux d’urbanisme sous la responsabilité des communes ou intercommunalités compétentes, en s’assurant notamment de la protection des surfaces herbagères en fond de vallée indispensables à l’alimentation hivernale des troupeaux en conformité avec le cahier des charges de l’Appellation d'Origine Protégée (AOP) Beaufort.
- Mobiliser l’ensemble des outils de maîtrise foncière disponibles pour garantir la pérennité des exploitations. Le rôle du parc national de la Vanoise est de veiller à la prise en compte de cette orientation dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, sur lesquels le conseil d'administration du parc national est obligatoirement consulté pour avis.
- Anticiper et accompagner la transmission des exploitations agricoles et encourager l’installation des jeunes. Soutenir à cet effet la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments existants. Le travail d’animation nécessaire relève principalement de la responsabilité des organisations professionnelles agricoles.
- Encourager la diversification des productions.
Mesures traduisant concrètement l'orientation
Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
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3.3.1.c - Soutenir la réhabilitation de bâtiments et d'espaces agricoles fonctionnels |
Accompagnement de projets |
Réhabilitation des biens communaux agricoles et préservation de leurs fonctions contre les risques de changement d'usage |
Organisations professionnelles agricoles, société d'aménagement foncier et d'établissement rural |
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3.3.1.g - Mobiliser les outils réglementaires existants (zones agricoles protégées, documents d'urbanisme...) pour garantir le maintien d'un foncier agricole fonctionnel. Réaliser des diagnostics agricoles préalables, aux échelles communale ou intercommunale pour identifier les zones agricoles stratégiques à préserver Veille dans le cadre des avis sur les documents d'urbanisme |
Recours aux outils réglementaires |
Réalisation des diagnostics agricoles |
Organisations professionnelles agricoles |
3.3.1.h - Développer une animation foncière et mobiliser les outils disponibles (associations foncières pastorales...) pour favoriser et pérenniser la mise en valeur des secteurs à vocation agricole |
Accompagnement de projets |
Accompagnement des projets concernant des terrains communaux |
Organisations professionnelles agricoles, SAFER, État |