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MARCoeur 32 relative à la pêche par les résidents permanents


MARCoeur 32 relative à la pêche par les résidents permanents - En lien avec l' article 21  du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

 

Les personnes, autres que celles qui exercent une activité saisonnière, qui remplissent les conditions prévues par l'article 21 du décret du 22 avril 2009 pour bénéficier des conditions plus favorables prévues par cet article en matière de pêche à l’hameçon et de ramassage des oursins et coquillages, sont inscrites sur une liste établie chaque année par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
Les propositions du conseil d'administration aux autorités compétentes en matière de pêche pour définir les conditions d’exercice, par les personnes figurant sur cette liste, de la pêche à l’hameçon et du ramassage d’oursins et de coquillages sont faites après avis du conseil scientifique.

Dernière mise à jour :
21-09-2016 11:40
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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