MARCoeur 31 relative aux activités de secours, de sécurité civile, de police et de douanes  - En lien avec l' article 18  du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

I. - Les missions d’entraînement de secours, de sécurité civile, de police et de douane comprenant du survol motorisé sont soumises :
1° A une réglementation édictée par le directeur relative aux périodes et durées des missions d’entraînement ;
2° A la production d’un compte-rendu annuel d’activités au directeur par les autorités organisatrices.
II. - Les missions d’entraînement de secours à terre peuvent, en fonction de leur impact, être réglementées à certaines périodes.
III. - Les missions d’entraînement de chiens sont interdites.