MARCoeur 30 relative aux travaux et activités forestières - En lien avec l'article 17 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

I. - A la date du 4 mai 2012, les activités forestières exercées dans les coeurs sont :
1° La récolte de bois de chauffage ;
2° Les éclaircies de plantations ;
3° Les activités de génie écologique et de restauration.
Ces activités comprennent, le cas échéant, la commercialisation des produits qui en sont issus. La mise en sécurité des pistes et sentiers et les travaux de défense des forêts contre les incendies (DFCI) sont assimilés aux travaux et activités forestières.

II. - Après avis du conseil scientifique, le directeur de l’établissement public peut délivrer des autorisations individuelles de défrichement ou de débroussaillement, et à condition qu’aucun accès nouveau ne soit nécessaire, dans le cadre :
1° D’une restauration écologique des milieux ou habitats d’espèces ;
2° D’une restauration du patrimoine ;
3° D’une mise en valeur des terres au profit d’une activité agricole autorisée.

III. - Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour les coupes de bois suivantes, ayant un impact visuel notable :
1° Création de traînes ;
2° Ouverture de trouées.

IV. - Le directeur de l’établissement public, pour délivrer des autorisations individuelles relatives aux travaux destinés à la desserte forestière prend en compte notamment :
1° Les solutions alternatives ;
2° Les caractéristiques de la desserte projetée et les modalités d’insertion paysagère, qui sont adaptées à l’importance de cette desserte;
3° Les mesures complémentaires permettant d’ éviter tout impact, direct ou indirect, pendant et après les travaux,ayant notamment pour objet la maîtrise de la circulation motorisée, la prévention de l’érosion du sol et de la pollution des eaux et du sol.