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MARCoeur 26 relative au campement et bivouac


MARCoeur 26 relative au campement et bivouac - En lien avec l'article 15 II 3° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

 

I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour l’implantation de tente pour abriter du matériel dans le cadre :
1° D’une mission de service public réalisée par l’établissement public du parc ou pour son compte;
2° D’une mission scientifique ;
3° De travaux autorisés.

II. - L’autorisation individuelle précise les périodes et les lieux et peut comprendre des prescriptions relatives notamment :
1° Aux caractéristiques de la tente, telles que ses couleur, hauteur et volume ;
2° A l’implantation de la tente, compte tenu des nécessités de la protection du milieu naturel, des habitats naturels et des espèces ;
3° A la durée de l’implantation, au plus égale à celle de la mission ou des travaux ;
4° A la remise en état des lieux.

Dernière mise à jour :
21-09-2016 11:00
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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