MARCoeur 25 relative au survol - En lien avec l'article 15 II 2° et l'article 18 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de survol
du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs
motorisés utilisés :
1° Dans le cadre des missions suivantes :
a) Mission scientifique ;
b) Mission de maintenance d’équipements d’intérêt général ;
c) Mission de service public réalisée par l’établissement public du parc ou pour son compte ;
d) Mission publique de couverture photo-aérienne.
2° Pour réaliser des images télévisuelles, filmées ou photographiques, à titre
exceptionnel.
II. - Il peut également délivrer des autorisations au profit des aéronefs motorisés
utilisant la zone de pose du Mas du Langoustier.
III. - L’autorisation dérogatoire individuelle comprend des prescriptions relatives
à l’itinéraire et au couloir de vol, au nombre, à la fréquence et aux périodes des
rotations.