MARCoeur 24 relative à la circulation et stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules terrestres - En lien avec l'article 15 II 1°, III 1° 2° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros
MODALITÉ 24-1 INTRODUCTION DES VÉHICULES MOTORISÉS A PORT-CROS
Le directeur de l’établissement public délivre des autorisations individuelles d’introduction de véhicules terrestres motorisés notamment pour :
- Les personnes ayant une résidence sur l’île ;
- Les missions de l’établissement public ;
- Les activités ou travaux autorisés.
L’autorisation individuelle précise notamment le type de véhicule ainsi que les périodes et les pistes autorisées.
MODALITÉ 24-2 CIRCULATION DES PERSONNES DANS LES COEURS DE PORT-CROS ET PORQUEROLLES
I. Sauf autorisation du directeur de l’établissement public, l’accès, la circulation et le stationnement des personnes sont interdites dans les coeurs de Port-Cros et de
Porquerolles :
1° En dehors des sentiers entre le 1er mai et le 30 septembre ;
2° Toute l’année sur les habitats naturels dits « trottoirs à Lithophyllum lichenoides ».
II. - La réglementation de l’accès, de la circulation et du stationnement des personnes porte notamment sur :
1° La prévention des pressions sur le milieu naturel, le cas échéant un habitat naturel, le patrimoine historique, architectural ou archéologique, compte tenu de leur sensibilité aux effets anthropiques ;
2° La gestion des sentiers ;
3° Les travaux de génie écologique, notamment de réhabilitation des milieux naturels ;
4° Les règles applicables aux missions scientifiques.
MODALITÉ 24-3 CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES AUTRES QUE LES CHIENS
Afin d’éviter la propagation de maladies et le développement de populations de chats sauvages, la réglementation applicable aux chats impose leur confinement dans les espaces habités ainsi que, à Porquerolles, sur la plage d’Argent et, lorsque le confinement n’est pas assuré, leur identification, leur vaccination et leur stérilisation.
MODALITÉ 24-4 CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES MOTORISÉS
I. - La réglementation applicable à la circulation et au stationnement des véhicules motorisés:
1° Fixe les pistes autorisées parmi les pistes suivantes :
a) A Port-Cros : piste de Port-Man, piste de la Palud, route des Forts jusqu’au fort de la Vigie, piste du Barrage, piste de la Marma par Ménage Notre Dame ;
b) A Porquerolles : route du Phare, piste de contournement, piste du Hameau, piste du Langoustier intérieur, piste du Langoustier extérieur, accès à la plage d’Argent, piste du col du Langoustier, piste du Brégançonnet, piste de l’Oustaou, piste de Notre Dame, route du Sémaphore, piste des Gabians, piste de la Galère ;
2° Détermine les périodes de circulation en prenant en compte le respect des autres usagers.
II. - Une autorisation individuelle du directeur de l’établissement public peut notamment être délivrée pour :
1° Des missions de l’établissement public ;
2° Des activités de services publics ;
3° Du transport des personnes handicapées ;
4°Des activités de services nécessaires au fonctionnement des activités agricoles, pastorales, forestières, commerciales autorisées ;
5°Des travaux bénéficiant d’une autorisation à un autre titre.
L’autorisation individuelle est matérialisée par l’apposition sur le véhicule d’une vignette et précise notamment les modalités, la durée et le lieu pour lesquels l’autorisation est délivrée.
MODALITÉ 24-5 CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES NON MOTORISÉS
A Port -Cros, la circulation des cycles est interdite en dehors du village. Dans le coeur de Porquerolles :
1° La circulation des véhicules non motorisées est interdite sur les plages et sur le sentier des crêtes ;
2° Le conseil d’administration réglemente et, le cas échéant, soumet à autorisation du directeur de l’établissement public, sur les sites et pendant les périodes qu’il détermine, l’accès, la circulation et le stationnement des cycles, y compris les cycles à pédalage assisté, sur les pistes carrossables et sentiers existants qu’il identifie, afin de limiter, notamment, la vitesse et les freinages responsables de l’érosion du sol et de l’élargissement des sentiers ;
3° Le conseil d’administration fixe annuellement le nombre de cycles, y compris les cycles à pédalage assisté, admis à circuler dans le coeur de façon à limiter l’érosion des sols, l’élargissement des sentiers pédestres, les conflits d’usages dans la limite de 2000 cycles /jour (1500 cycles /jour à la location et vélos des particuliers).
