pnx logo OFB

MARCoeur 22 relative aux activités commerciales et artisanales


MARCoeur 22 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

 

I. - Les activités artisanales et commerciales exercées dans le coeur sont les suivantes :
1° A Port-Cros à la date du 22 avril 2009 :
  - Hôtels et hébergement similaires ;
  - Location de logements ;
  - Restauration ;
  - Restauration à emporter ;
  - Activités de plongées bouteille, apnée, randonnée palmée ;
  - Pêche maritime professionnelle et vente de poisson ;
  - Vente de produits d’épicerie, de souvenirs ;
  - Location de navires et kayaks ;
  - Visite guidée terrestre du parc ;
  - Découvertes naturalistes et historiques du milieu naturel en mer ;
  - Transports maritimes de passagers assurant la desserte des îles ;
  - Transports maritimes de fret assurant la desserte des îles ;

2° A Porquerolles à la date du 04 mai 2012 :
  - Vente ambulante en mer ;
  - Vente de produits d’épicerie ;
  - Location de logements ;
  - Activités de plongées bouteille, apnée, randonnée palmée ;
  - Visite guidée terrestre du parc ;
  - Transports maritimes et côtiers de passagers ;
  - Transports maritimes et côtiers de fret ;
  - Pêche de loisir accompagnée ;
  - Activités de loisirs nautiques accompagnées par un professionnel ;
  - Activités cyclistes accompagnées par un professionnel ;

II. - Le directeur arrête la liste des établissements exerçant les activités énumérées au I dans les coeurs terrestres et marins du parc aux dates mentionnées audit I

 

 

Dernière mise à jour :
21-09-2016 10:39
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.

Enregistrements dans cette catégorie...

Nuage de tags

FAQs épinglées