MARCoeur 21 relative aux activités agricoles ou pastorales  - En lien avec l'article 12 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

I. - A la date du 4 mai 2012, les activités agricoles et pastorales exercées dans le coeur de l’île de Porquerolles sont les suivantes :
- La conservation des collections variétales ;
- L’oléiculture ;
- L’arboriculture fruitière ;
- Le maraîchage ;
- L'apiculture.
Il n’existe pas à la date du 4 mai 2012 d’activités agricoles et pastorales exercées à Port-Cros.

II . - Le pâturage temporaire à des fins de lutte contre les incendies n’est pas constitutif d’un élevage au sens de l'article 12 du décret du 22 avril 2009.

III. - Le directeur de l’établissement public peut, après avis du conseil scientifique, délivrer des autorisations individuelles pour les activités nouvelles à l’exclusion des activités suivantes, qui sont interdites :
1° Cultures hors sol ;
2° Création d’activité soumise à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
3° Elevage d’animaux exotiques.

IV. Le directeur de l’établissement public peut, après avis du conseil scientifique, délivrer des autorisations individuelles pour les modifications substantielles de pratiques, les changements de lieux d’exercice et les extensions significatives des surfaces en rapport avec une activité autorisée.
Le directeur prend notamment en compte l’impact de l’activité projetée sur les paysages, la biodiversité, les milieux naturels,le patrimoine culturel et la fréquentation.
L’autorisation individuelle précise les modalités, les lieux et, le cas échéant, les périodes.

V. - La réglementation du conseil d’administration relative aux activités agricoles ou pastorales fixe notamment :
1° Les mesures de réduction de l’impact de l’activité ;
2° Les mesures de mise en défends de zones à haute sensibilité patrimoniale.