MARCoeur 19 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration - En lien avec l'article 7 III du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

Compte tenu du caractère exceptionnel d'un projet, le conseil d'administration peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de travaux dans les conditions définies par la modalité 13.