pnx logo OFB

MARCoeur 17 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la reconstruction ou à la restauration d’un élément du patrimoine bâti


MARCoeur 17 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la reconstruction ou à la restauration d’un élément du patrimoine bâti  - En lien avec l'article 7 II 13° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

 

Les éléments du patrimoine bâti, non affectés à un usage d’habitation et constitutifs du caractère du Parc national correspondent à l’ensemble des ouvrages témoins des activités humaines passées dans le parc national.
Ils comprennent :
   - D’une part les éléments les plus importants énumérés dans les listes et identifiés sur les cartes de Port-Cros et de Porquerolles figurant dans les pages suivantes ;
   - D’autre part tous les ouvrages liés au bâti tels que murets, citernes et fours, les ouvrages hydrauliques tels que les puits et les aqueducs, les ouvrages agricoles et les murets de soutènement.

Dernière mise à jour :
21-09-2016 10:06
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.

Enregistrements dans cette catégorie...

Nuage de tags

FAQs épinglées