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MARCoeur 16 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à une activité autorisée


MARCoeur 16 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à une activité autorisée  - En lien avec l'article 7 II 5° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

 

I. - L’autorisation dérogatoire peut être délivrée à condition que les travaux permettent d’améliorer l’intégration paysagère du bâtiment dans son environnement et de réduire les impacts de l’activité, tels que les rejets polluants, le bruit et l’empreinte énergétique. En outre, pour les activités d’hébergement ou de restauration, l’extension de la capacité d’accueil doit être limitée.

II. - Les travaux d’installation des enseignes et pré-enseignes peuvent être autorisés dans les conditions suivantes :
1° Les enseignes sont réalisées sur un fond de couleur clair ou neutre et avec un lettrage sombre et s’harmonisent avec le milieu naturel ou avec le bâtiment par leurs couleurs, dimensions et matériaux. Les panneaux et poteaux de supports métalliques brillants et en PVC sont proscrits. Les dimensions sont adaptées suivant les sites ;
2° Les pré-enseignes sont réalisées sur un panneau d'au plus quarante centimètres de hauteur et de quatre-vingt centimètres de largeur, de couleur unie beige clair, avec un lettrage de couleur marron foncé. Elles sont limitées à un panneau par établissement et bénéficient uniquement aux établissements qui ne sont pas visibles du port à Port-Cros et des pistes à Porquerolles.

Dernière mise à jour :
21-09-2016 10:02
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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