MARCoeur 15 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à l’agriculture, au pastoralisme et à la foresterie - En lien avec l'article 7 II 5° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

I. - Le directeur examine les demandes d’autorisations de ces travaux, constructions et installations au regard notamment des critères suivants :
1° Les incidences sur le patrimoine naturel ;
2° L’impact de la fréquentation du public générée par le projet ;
3° L’insertion paysagère ;
4° Les conséquences attendues du projet sur le renforcement de la viabilité économique de l’exploitation ;
5° Les mesures complémentaires destinées à éviter, réduire et compenser tout impact direct ou indirect pendant la phase de travaux et la phase d'exploitation,

II. - Lorsque la demande d’autorisation dérogatoire a pour objet la création de nouvelles pistes, l’élargissement de pistes existantes ou la création d’ouvrages de franchissement, l’autorisation ne peut en outre être délivrée qu’en l’absence de solution alternative.

III. - L’autorisation individuelle précise notamment les modalités de réalisation des travaux, les périodes et les lieux.

IV. - Les travaux courants nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière et susceptibles de porter atteinte au caractère du parc sont :
1° La plantation forestière d’essences non indigènes dans les espaces déjà boisés ;
2° Tous les travaux de clôture de parcelle forestière ;
3° La mise en place de clôtures agricoles fixes, lorsqu’elles excèdent 200 mètres linéaires ;
4° La création de tires ou traînes de débardage ou de places de dépôt, lorsqu’elle nécessite l’intervention d’un engin mécanique ;
5° L’entretien ou la réparation de pistes si leur assiette ou leur profil est modifié.