MARCoeur 13 relative aux règles applicables à l’ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés - En lien avec l'article 7 II et III du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

Le directeur de l’établissement public, ou, lorsqu’il est compétent, le conseil d'administration, apprécie les demandes d’autorisation des projets de travaux, constructions et installations qui lui sont soumises ou les demandes d’avis dont il est saisi lorsque les travaux projetés sont soumis à une autorisation d’urbanisme, au regard notamment des critères suivants :
1° Le respect des caractéristiques paysagères et architecturales du parc dans l’implantation du projet, l’adaptation de sa volumétrie au site, la nature des matériaux utilisés et l’harmonie des couleurs choisies ;
2° La prise en compte par le projet de la limitation de la consommation d’eau et d’énergie, du recours aux énergies renouvelables et de la réduction des déchets ;
3° La non altération des milieux naturels, la préservation de la faune et de la flore et la réduction des pollutions lumineuses et sonores, y compris pendant la durée des travaux ;
4° L’organisation et la gestion durable du chantier, notamment le balisage, la localisation des zones d’installation et de stockage des matériaux, des substances polluantes, des déchets, la gestion des déchets (tri, évacuation ou recyclage), le confinement des laitances, la limitation des risques de pollution par les engins, la désignation des cheminements d’accès et aires de stationnement et le nettoyage ;
5° La remise en état du site après travaux, notamment de la couche superficielle du sol, la réversibilité de tout ou partie des travaux, constructions et installations, les possibilités de réhabilitation du site en cas d’abandon ou de non utilisation des travaux, constructions et installations.