MARCoeur 11 relative à la régulation ou l’élimination d’espèces surabondantes ou envahissantes - En lien avec l'article 6 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros
I. - Le directeur prend les mesures de limitation et régulation de populations d’espèces animales et végétales ou d’élimination d’individus de ces espèces dans les cas suivants lorsque leur caractère surabondant ou envahissant:
1°) Soit a des impacts avérés et répétés sur les activités agricoles et forestières ou sur la pêche ainsi que sur les espèces ;
2°) Soit est à l’origine de déséquilibres écologiques ;
3°) Soit est nécessaire pour des raisons de sécurité.
II. - Les mesures ont un caractère exceptionnel. Elles sont proportionnelles à l’importance des dégâts causés ou à prévenir. Pour les espèces végétales, elles sont réalisées en respectant les critères techniques et les protocoles d’utilisation des produits agro-pharmaceutiques employés.
III. – Les mesures d’élimination ne peuvent être décidées que s’il n’existe pas de mesures alternatives non létales pour les espèces animales, telles que le piégeage et la régulation de la reproduction, ou non destructives pour les espèces végétales, ou lorsque de telles mesures ne sont pas efficaces. Lorsque l’élimination des animaux piégés ne peut être évitée, il est recouru à des méthodes limitant la souffrance animale.
IV. – Les mesures peuvent comporter des battues auxquelles peuvent participer les chiens accompagnant les personnes autorisées à chasser mentionnées à la modalité 20 ainsi que les grands chiens courants.
