MARCoeur 10 relative à la régulation ou la destruction d’espèces  - En lien avec l'article 6 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

Le directeur réglemente et soumet, le cas échéant à autorisation, l’utilisation des produits et moyens destinés à détruire ou à réguler des espèces animales ou végétales qui génèrent un risque sanitaire ou menacent le fonctionnement du milieu naturel, d’un habitat naturel terrestre ou marin, d’une espèce ou la viabilité économique d’une parcelle agricole ou de la forêt en imposant :
1° Que les produits et moyens utilisés soient dépourvus d’impact notable sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturelles ;
2° Et que des mesures de gestion adéquates soient mises en oeuvre pour éviter le retour des espèces concernées..