pnx logo OFB

MARCoeur 8 relative aux mesures destinées à la protection ou la conservation d’éléments du patrimoine naturel, historique, architectural ou archéologique


MARCoeur 8 relative aux mesures destinées à la protection ou la conservation d’éléments du patrimoine naturel, historique, architectural ou archéologique  - En lien avec l'article 4 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

 

 

I. - Les mesures destinées à assurer la protection d’espèces animales ou végétales, d’habitats naturels ou de minéraux ou fossiles dont la conservation s’avère nécessaire sont prises notamment pour :
1° Prévenir une dégradation ;
2° Restaurer des milieux naturels dégradés ;
3° Enrayer une diminution des populations animales ou végétales ou la permettre lorsqu’elles sont à l’origine des dégradations.

II. - La réglementation des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel peut créer un régime différent pour les inventaires effectués par le parc.

Elle précise les informations qui doivent être adressées au directeur préalablement à la réalisation des inventaires par les organismes qui souhaitent en effectuer.

 

 

Dernière mise à jour :
21-09-2016 09:19
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.

Enregistrements dans cette catégorie...

Nuage de tags

FAQs épinglées