MARCoeur 6 relative aux ordures, déchets et autres matériaux  - En lien avec l'article 3 I 8° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

I. - Les emplacements des containers à ordures et points d’apport volontaire sont désignés par le directeur en concertation avec la collectivité territoriale compétente, de manière à prévenir les impacts sur les milieux, habitats, espèces et le paysage.

II. - Les emplacements permettant le tri, la valorisation ou le stockage, dans l’attente de l’évacuation hors des îles des déchets ménagers, sont désignés par le directeur en concertation avec la collectivité territoriale compétente, dans des conditions garantissant l’absence d’impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturelles et sont équipés d’un dispositif de prévention contre une dispersion des matériaux ou déchets, sous quelque forme que ce soit.

III. - Les déchets fermentescibles peuvent être compostés sur place dans les zones habitées ou sur un site dédié désigné par le directeur, sous réserve de la maîtrise du risque de reprise des espèces exotiques envahissantes.

IV. - Les déchets ultimes agricoles peuvent être stockés de façon transitoire sur des sites dédiés désignés par le directeur et enlevés chaque année.

V. - Les emplacements permettant le tri, la valorisation ou le stockage dans l’attente de l’évacuation hors des îles des matériaux ou déchets résultant de travaux, notamment entretien normal ou grosses réparations ou de travaux et constructions autorisés, sont désignés par le directeur dans des conditions garantissant l’absence d’impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturelles et sont équipés d’un dispositif de prévention contre une dispersion des matériaux ou déchets, sous quelque forme que ce soit.