MARCoeur 5 relative au feu - En lien avec l'article 3 I 7° et VI du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros
I. - Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant, soumet à autorisation l’usage du feu dans les conditions suivantes :
1° Dans les dépendances extérieures des bâtiments privés à usage d’habitation, l’utilisation du feu pour l’usage du barbecue est autorisée ;
2° Dans les zones habitées, il peut être fait usage du feu uniquement dans le cadre de manifestations villageoises traditionnelles sur autorisation du directeur de l’établissement public du parc. Les critères de l’autorisation sont notamment :
a) Les conditions climatiques du jour ;
b) Les mesures de sécurité mises en oeuvre ;
c) Le cas échéant la détention d’autres autorisations ;
3° L’utilisation du feu pour fumer est autorisée dans les lieux men tionnés aux 1° et 2° ;
4° L’utilisation du feu pour des activités pyrotechniques est interdite , y compris à bord des navires.
II. – Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant soumet à autorisation l’utilisation du feu pour les besoins des activités forestières, de manière à :
1° Interdire l’incinération des rémanents végétaux ;
2° N’autoriser le brûlage dirigé que dans les conditions cumulatives suivantes :
a) La pratique présente un caractère exceptionnel et non répétitif ;
b) Le recours à la technique du brûlage dirigé est justifié ;
c) Le moment auquel il est projeté de l’effectuer est adéquat compte tenu particulièrement des périodes de sensibilité écologique.
L’autorisation tient notamment compte des moyens techniques et humains mis en oeuvre, des enjeux environnementaux et paysagers et des autres techniques éventuellement utilisées en complément.
III. - Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant, soumet à autorisation, l’utilisation du feu pour le contrôle des espèces végétales envahissantes après avis du conseil scientifique.
L’autorisation tient notamment compte :
1° Des conditions climatiques du jour ;
2° Des mesures de sécurité mises en oeuvre ;
3° De la pertinence du recours à la technique.
L’autorisation précise les modalités, les périodes et les lieux.
