MARCoeur 2 relative à l’atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l’emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l’achat d’éléments du patrimoine naturel, culturel et historique - En lien avec l'article 3 I 2° 3° 4°, III, VII, et article 20 du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros
MODALITÉ 2-1 RAMASSAGE ET CUEILLETTE
Le ramassage et la cueillette sont réglementés par le conseil d’administration après avis du conseil scientifique dans les conditions qui suivent.
I - CHAMPIGNONS
Dans le coeur de Porquerolles, la cueillette des champignons est autorisée aux personnes mentionnées à l'article 20 du décret du 22 avril 2009 et aux résidents de l’île de Porquerolles dans la limite de 5 litres par personne et par jour, pour une consommation strictement domestique.
A Port-Cros, la cueillette des champignons est autorisée aux personnes mentionnées à l'article 20 du décret du 22 avril 2009 dans la limite de 5 litres par personne et par jour, pour une consommation strictement domestique .
La réglementation édicte des modalités de cueillette qui évitent l’altération des éléments assurant la reproduction des champignons et assurent la pérennité de la ressource .
II - BOIS MORTS
Dans le coeur de Porquerolles, le prélèvement de bois mort est soumis à autorisation du directeur selon des modalités et dans la limite d’un nombre d’autorisations fixées annuellement par le conseil d’administration.
A Port-Cros, les prélèvements de bois morts sont autorisés pour les personnes mentionnées à l’article 20 du décret du 22 avril 2009 le long des pistes ouvertes à la circulation motorisée.
III - AUTRES ESPÈCES VÉGÉTALES
Peuvent également faire l’objet de prélèvements les espèces suivante:
- Espèces à fruits récoltables :
- Fruit de l’arbousier (Arbutus unedo) ;
- Cône du pin pignon (Pinus pinea) ;
- Fruit du myrte (Myrtus communis) ;
- Fruit de l’olivier sauvage (Olea europea L. subsp. europaea var. sylvestris) ;
- Figue sauvage (Ficus carica) .
- Mûre ronce (Rubus ulmifolius).
- Espèces à tiges ou à feuilles :
- Romarin (Rosmarinus officinalis) ;
- Asperge (Asparagus acutifolius) ;
- Fragon petit houx (Ruscus aculeatus) ;
- Fenouil (Foeniculum vulgare) ;
- Salsepareille (Smilax aspera) ;
- Poireaux sauvages (Allium porrum, Allium polyanthum) en dehors d’une bande de 50 mètres à partir du littoral ;
- Tige du myrte (Myrtus communis) ;
- Salades sauvages : pissenlit (Taraxacum spp.), cousteline (Reichardia picroides), tétragone (Tetragoni tetragonoides), épinard (Beta spp.), pourpier (Portulaca oleracea) ;
- Mousse.
Dans le coeur de Porquerolles, la cueillette est autorisée dans la limite de 5 litres par personne et par jour pour les fruits récoltables et de deux poignées pour les espèces à tiges ou à feuilles, pour une consommation strictement domestique.
Sont assimilés aux espèces à fruits récoltables, les sujets des collections variétales de Porquerolles situés dans des zones et selon les modalités définies par le conseil d'administration.
A Port-Cros, la cueillette est autorisée aux personnes mentionnées à l’article 20 du décret du 22 avril 2009 dans la limite de 5 litres par personne et par jour pour les fruits récoltables et de deux poignées pour les espèces à tiges ou à feuille, pour une consommation strictement domestique.
MODALITÉ 2-2 ANIMAUX NON DOMESTIQUES
I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir, transporter et, le cas échéant, emporter en dehors du coeur :
1° Des animaux non domestiques vivants ou morts, à des fins de suivi pathologique, de recherche scientifique, d’introduction ou de réintroduction, de régulation ;
2° Des animaux non domestiques morts, à des fins pédagogiques ou sanitaires. L’autorisation dérogatoire individuelle précise les modalités et les quantités et, le cas échéants, les périodes et les lieux.
II. – Le nourrissage des poissons en mer, qu’il s’effectue dans le cadre de la randonnée subaquatique, de la plongée sous-marine ou depuis les navires, est réputé constituer une atteinte aux animaux non domestiques au sens du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2009 et est interdit.
Il en va de même de l’appâtage, sauf lorsqu’il est pratiqué par des personnes qui se livrent à la pêche, dans les zones, périodes et conditions où celle-ci leur est permise.
MODALITÉ 2-3 VÉGÉTAUX NON CULTIVES
I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir, transporter et, le cas échéant, emporter en dehors du coeur de végétaux non cultivés dans le cadre d’une mission scientifique ou dans le cadre de mesures compensatoires en rapport avec des travaux, constructions ou installations.
II. - L’autorisation dérogatoire individuelle précise notamment les modalités de prélèvement, les périodes, les quantités et les lieux.
MODALITÉ 2-4 MINERAUX
I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour prélever, détenir, transporter et emporter en dehors des coeurs, des minéraux :
1° Destinés à des travaux d’entretien, de construction ou de restauration suivants, sous réserve qu’ils soient situés à proximité immédiate desdits travaux :
a) Sentiers, pistes et aménagements d’accueil du public ;
b) Éléments du patrimoine bâti constitutif du caractère du parc ;
c) Éléments du patrimoine historique ou culturel ;
2° Destinés à une mission scientifique.
II.- Le prélèvement est effectué sans affouillement, en petites quantités, sans aménagement des accès et sans dérogation à la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules motorisés.
L’autorisation dérogatoire individuelle précise notamment les modalités de prélèvement, les périodes, les quantités et les lieux.
III.- Les autorisations mentionnées au I sont délivrées conformément aux dispositions de la modalité 2-6.
MODALITÉ 2-5 FOSSILES ET ELEMENTS DE CONSTRUCTIONS
Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de prélèvement, de détention, de transport et d’emport en dehors des coeurs des fossiles, des éléments de constructions ou des objets appartenant ou susceptible d’appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique, dans les cas d’études et de travaux scientifiques autorisés.
L’autorisation dérogatoire individuelle précise notamment les modalités de prélèvement, les périodes, les quantités et les lieux..
MODALITÉ 2-6 DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
Lorsqu’elles sont en rapport avec des travaux, constructions ou installations, les autorisations mentionnées aux modalités 2-4 et 2-5 sont délivrées:
1° Pour les travaux d’entretien normal ou pour les équipements d’intérêt général, les travaux de grosses réparations, par arrêté du directeur ;
2° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, dans l’arrêté du directeur portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, l’avis conforme du directeur lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme ;
3° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d’administration, dans la délibération du conseil d’administration portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, l’avis conforme du conseil d’administration lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme.
