MARCoeur 10 relative aux mesures d'effarouchement de grands prédateurs - En lien avec l'article 3 I 5° 9° et III du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
Les dispositifs utilisés pour les besoins de l'effarouchement des grands prédateurs et de la protection des troupeaux peuvent être autorisés à la condition qu'ils soient temporaires et mobiles.
L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
