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MARCoeur 42 relative aux personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière


MARCoeur 42 relative aux personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière  - En lien avec l'article 21 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

 

 

Les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière de façon permanente ou saisonnière dans le coeur du parc peuvent, par dérogation à l’ interdiction de circulation des véhicules motorisés dans le coeur du parc, circuler sur les voies
desservant les fonds agricoles qu’ils exploitent et les fonds eux-mêmes, avec les véhicules adaptés à la nature de l’activité, pendant les périodes correspondant à celle-ci.
Elles apposent sur le véhicule, de façon visible, une vignette d’une validité au plus égale à la durée de la charte qui leur est délivrée, sur justification de leurs qualités, par l’établissement public du parc.

Dernière mise à jour :
20-09-2016 15:50
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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