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MARCoeur 41 relative aux activités militaires


MARCoeur 41 relative aux activités militaires  - En lien avec l'article 19 I du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

 

 

Le délai de huit jours dans lequel l’obligation est faite de communiquer l’itinéraire des raids au directeur de l’établissement public n’est pas applicable aux détachements militaires dont l’effectif est inférieur à dix hommes.
Pour accorder aux détachements militaires la possibilité de bivouaquer en dehors des zones réservées à cet effet, le directeur tient compte de la fréquentation de ces zones par les visiteurs du parc.

Dernière mise à jour :
20-09-2016 15:47
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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