MARCoeur 38 relative à la prise de vue et de son - En lien avec l'article 16 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles relatives aux prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle ou à but commercial dans les cas suivants :
1° Réalisation de films, reportages ou documents didactiques ou pédagogiques;
2° Participation aux missions de l’établissement public du parc national ;
3° Promotion des produits référencés dans le cadre de la marque collective mentionnée à l’article L. 331-29 du code de l’environnement ;
4° Promotion du territoire par les communes, les stations de montagne et les offices chargés de la promotion touristique ;
5° Information ou retransmission d'activités et de manifestations autorisées.

Ces autorisations peuvent être subordonnées aux engagements suivants :
1° Ne pas dénaturer l’image et les valeurs du parc et ne pas inciter à des pratiques, usages ou activités contraires à la réglementation en vigueur ;
2° Signaler au public que les images ou sons ont été pris dans le coeur du parc national de la Vanoise avec l’autorisation de l’établissement public ;
3° Remettre à titre gracieux à l’établissement public un exemplaire des documents réalisés.

L'autorisation dérogatoire individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.