MARCoeur 36 relative aux manifestations publiques - En lien avec l'article 15 II 5° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – La réglementation permet l’organisation et le déroulement des manifestations publiques suivantes :
1° Fêtes locales, notamment fêtes d’alpage, fêtes votives, messes, commémorations ;
2° Manifestations sportives non compétitives, telles que celles indiquées sur la liste figurant en annexe 9 ;
3° Compétitions sportives correspondant à des sports exercés dans le coeur du parc national au 23 avril 2009, date de publication du décret du 21 avril 2009, dont la liste figure en annexe 9.
Ces manifestations et compétitions prévues aux 2° et 3° sont soumises à autorisation du directeur.
Le nombre de compétitions sportives pouvant être autorisé chaque année est limité à dix.
Les autorisations de compétitions sportives sont soumises à l’avis préalable du conseil scientifique lorsqu’elles sont nouvelles ou diffèrent sensiblement de la version précédente.
II. – La réglementation subordonne l’organisation et le déroulement des manifestations publiques aux conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir lieu essentiellement sur une période diurne ;
2° Limiter l’accès des véhicules aux seules voies ouvertes à la circulation publique ;
3° N’utiliser aucun moyen héliporté pour la dépose de personnes, de matériels et de denrées ;
4° Recourir à un balisage de faible dimension, posé au plus tôt et déposé au plus tard dans un délai de deux jours avant et après la manifestation;
5° Ne pas installer des équipements de progression autres que ceux prescrits par les services publics de sécurité et de secours.
III. – La réglementation subordonne en outre l’organisation et le déroulement des compétitions sportives aux conditions cumulatives suivantes :
1° Pour les compétitions de ski se déroulant sur les domaines skiables de la Grande Motte, de Val Thorens et du vallon du Manchet situés dans le coeur du parc représentés sur les cartes figurant en annexe 7 :
a) Utiliser un balisage non permanent et colorer la neige pour le marquage des reliefs avec des produits biodégradables ;
b) N’utiliser de véhicules motorisés terrestres en dehors des voies ouvertes à la circulation publique que pour le transport de personnes, de matériels et de denrées dans le cadre de l’organisation et du déroulement de la compétition.
2° Pour les autres compétitions sportives :
a) Avoir leurs points de départ et d’arrivée en dehors du coeur du parc national ;
b) Emprunter, en période d’enneigement, les itinéraires couramment fréquentés dont la carte figure en annexe 10, et en dehors des périodes d’enneigement, les sentiers inscrits au schéma directeur des sentiers approuvé par le conseil d'administration de l’établissement public du parc, figurant pour information en annexe 5 dans son état à la date de publication du décret approuvant la présente charte.
IV. – L’autorisation d’une compétition sportive prend en compte notamment les impacts de la manifestation projetée sur le caractère du parc national, le milieu naturel, les habitats naturels, le dérangement des animaux, le caractère écoresponsable de l’organisation de la manifestation ainsi que le respect des autres usagers.
L'autorisation fixe les horaires, les itinéraires, le nombre des participants. Elle comprend, s’il y a lieu, des prescriptions relatives à l’acheminement de matériel de ravitaillement, au transport de personnes à mobilité réduite, aux moyens et mesures de secours, aux déchets, aux sanitaires et au bruit ainsi qu’à la diffusion d’informations sur le respect de la réglementation du parc par l’organisateur de la manifestation.
