MARCoeur 35 relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés - En lien avec l'article 15 II 2° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – Le directeur réglemente sur les sites qu’il identifie, et le cas échéant pendant les périodes qu’il détermine, l’accès, la circulation et le stationnement des personnes lorsqu’il s’agit :
1° De réduire ou prévenir les pressions sur les milieux naturels, le patrimoine historique et archéologique, compte tenu de leur sensibilité ;
2° De gérer les sentiers ;
3° D’effectuer les travaux de génie écologique, notamment de réhabilitation des milieux naturels ;
4° De réaliser des missions scientifiques.
II. – Le directeur réglemente sur les sites qu’il identifie, et le cas échéant pendant les périodes qu’il détermine, l’accès, la circulation et le stationnement des animaux d’élevage, y compris en troupeaux, suivants :
1° Bovins, caprins, équins, ovins et porcins, transhumants ou non ;
2° Animaux de défense des troupeaux autres que les chiens.
III. – Le directeur réglemente sur les sites qu’il identifie, et le cas échéant pendant les périodes qu’il détermine, l’accès, la circulation et le stationnement des animaux domestiques suivants :
1° Animaux de compagnie des gardiens de refuge et des alpagistes ;
2° Équins de portage, de bât et de monte ;
3° Animaux pour l’exploitation ou la gestion des fonds relevant de l’une des espèces mentionnées au I de la modalité 29. Ces animaux doivent être sous le contrôle permanent de leur maître ou être cantonnés au moyen d’un dispositif interdisant toute divagation. L’accès d’animaux au comportement agressif est interdit.
IV. – Le directeur réglemente sur les sites qu’il identifie, et le cas échéant pendant les périodes qu’il détermine l’accès, la circulation et le stationnement :
1° Des cycles sur les pistes carrossables et les sentiers qui les prolongent pour desservir les refuges et chalets d’alpage, ainsi que sur des pistes et sentiers de courte distance qui permettent la continuité d’itinéraires situés en bordure extérieure du coeur ;
2° Des véhicules adaptés au transport des personnes handicapées sur les pistes et chemins accessibles dans des conditions normales d’utilisation.
La réglementation ne peut avoir pour effet de permettre la traversée en cycle du coeur du parc.
Le directeur prend en compte notamment la réduction ou la prévention de l’érosion du sol, des atteintes au milieu naturel notamment à l’intégrité du couvert végétal, et les autres usagers non motorisés.
L’autorisation précise le cas échéant le mode de transport, la période, le lieu ou l’itinéraire.
