MARCoeur 34 relative au campement et au bivouac - En lien avec l'article 15 I 3° et II 4° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – Le directeur peut délivrer une autorisation dérogatoire individuelle de campement sous une tente dans le cadre de travaux sur un refuge ainsi que d’une activité de surveillance temporaire de troupeaux, aux fins d’hébergement d’appoint ou, le cas échéant, de substitution.
II. – Le directeur peut délivrer une autorisation dérogatoire individuelle pour l’implantation de tente pour abriter du matériel en lien avec :
1° Une mission de service public réalisée par l’établissement public du parc national ou pour son compte ;
2° Une mission scientifique ;
3° Des travaux autorisés.
III. – L'autorisation précise notamment les modalités, périodes, lieux et peut comprendre des prescriptions relatives notamment :
1° Aux caractéristiques de la tente ;
2° A l’implantation de la tente, compte tenu notamment de la protection du milieu naturel, des habitats naturels et des espèces ;
3° De la durée d’implantation, au plus égale à celle de la mission ou des travaux ;
4° A la remise en état des lieux.
IV. – Le directeur réglemente le bivouac dans les conditions cumulatives
suivantes :
1° A proximité de refuges distants d'au moins une heure de marche d'un point d'accès routier ouvert à la circulation publique ou des limites du coeur ;
2° Pendant la période estivale de gardiennage du refuge, comprise entre
le 1er juin et le 30 septembre ;
3° Sur des sites identifiés à cet effet, non aménagés, non terrassés et non profilés pour ce seul usage ;
4° Dans une tente légère ne permettant pas la station debout lorsqu’une tente est utilisée ;
5° Durant le créneau horaire compris entre 19 heures et 8 heures ;
6° Dans la limite de la capacité d’accueil des lieux désignés.
V. – En outre, le directeur peut délivrer des autorisations exceptionnelles de bivouac au profit de projets de groupe à objectif pédagogique, dans les conditions cumulatives suivantes :
1° A au moins une heure de marche d'un point d'accès routier ouvert à la circulation publique, des limites du coeur et de tout refuge ;
2° Sur des sites ne comportant pas de risques d’atteinte au patrimoine naturel, notamment de piétinement de milieux écologiquement sensibles et de trouble à la quiétude de la faune ;
3° Sans tente ou dans une tente ne permettant pas la station debout ;
4° Pour un nombre de personnes et un créneau horaire définis par l’autorisation.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et
lieux.
VI. – Le conseil d'administration peut soumettre le bivouac à proximité des refuges au paiement d’une redevance en contrepartie des services rendus (accès à l’eau, aux sanitaires et à la salle hors sacs).
