MARCoeur 33 relative au survol - En lien avec l'article 15 I 2° et II 3° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs motorisés :
1° Pour les missions de service public réalisées par l’établissement public du parc national ou pour son compte, les missions scientifiques, les missions publiques de couverture photo-aérienne ;
2° Pour les besoins des travaux autorisés, de la maintenance d’équipements d’intérêt général et le ravitaillement des alpages et des refuges.
L'autorisation dérogatoire individuelle peut comprendre des prescriptions relatives à l'itinéraire et au couloir de vol, à l'altitude, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précise notamment les périodes et lieux.
II. – Peuvent seuls survoler le coeur du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol les planeurs, parapentes et deltaplanes.
III. – La réglementation du directeur pour le survol non motorisé à une
hauteur inférieure à 1 000 m du sol fixe, après avis du conseil scientifique, les périodes, zones de pratique, couloirs, altitude et s’il y a lieu, sites d’envol, correspondant aux situations suivantes :
1° Planeurs effectuant des vols de distance ou participant à une compétition autorisée dont la trajectoire nécessite une incursion dans le coeur pour des raisons de sécurité ;
2° Parapentes et deltaplanes effectuant des vols :
a) De distance dont la trajectoire nécessite une incursion dans le coeur,
b) Locaux dans un espace limité, notamment dans le cadre de l’apprentissage du vol libre,
c) De montagne avec un départ d’un sommet situé dans le coeur,
d) Dans le cadre de compétitions sportives autorisées.
IV. – Pour les parapentes et deltaplanes, cette réglementation :
1° Interdit le décollage et l’atterrissage en dehors des sommets qu’elle identifie pour la pratique du vol de montagne ainsi que du site aménagé de la Feiche (commune de Bonneval-sur-Arc) ou d’un site de substitution ;
2° Peut fixer un quota annuel pour les vols de montagne ;
3° Soumet à autorisation individuelle les vols de montagne et à autorisation collective les vols effectués dans le cadre des compétitions sportives.
V. – Les autorisations individuelles prévues au 3° du IV comportent des prescriptions relatives au plan de vol, à la prévention du dérangement des animaux et au respect du caractère des lieux.
