MARCoeur 30 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – Au 23 avril 2009, date de publication du décret du 21 avril 2009, les activités artisanales et commerciales exercées dans le coeur du Parc national de la Vanoise sont :
1° Hébergement et restauration dans les refuges ;
2° Hébergement et restauration dans les alpages ;
3° Prestations de service d’accompagnement en montagne par les accompagnateurs, les guides de haute montagne et les moniteurs de ski ;
4° Vente de produits agricoles locaux, le cas échéant transformés sur place par le producteur ;
5° Vente de produits de coupe de bois ;
6° Et, dans les domaines skiables de la Grande Motte, de Val Thorens et du vallon du Manchet situés dans le coeur du parc représentés sur les cartes figurant en annexe 7, restauration d’altitude (à la gare d’arrivée du funiculaire de Tignes sur la commune de Termignon et dans le Vallon du Manchet sur la commune de Val-d’Isère) et prestations d’organisation de manifestations publiques, notamment sportives.

II. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation des activités mentionnées aux 1° à 5° du I et d’exercice d’une activité différente dans les locaux où elles s’exerçaient lorsque l’activité projetée n’a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique
et les paysages.

III. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour l’exercice des activités nouvelles suivantes :
1° Prestations de services par des guides conférenciers ;
2° Restauration rapide et vente de boissons dans le hameau de Polset (commune de Modane).

IV. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de nouveaux établissements pour l’exercice d’une activité autorisée. De nouveaux établissements d’hébergement ne peuvent être autorisés que lorsque l’offre d’hébergement s’avère insuffisante sur les parcours de randonnée, et en dehors des domaines skiables de la Grande Motte, de Val Thorens et du vallon du Manchet situés dans le coeur du parc représentés sur les cartes figurant en annexe 7.

V. – Les autorisations individuelles délivrées en application des II, III et IV précisent notamment les modalités, périodes et lieux.