MARCoeur 29 relative aux activités agricoles ou pastorales - En lien avec l'article 12 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – Au 23 avril 2009, date de publication du décret du 21 avril 2009, les activités agricoles et pastorales exercées dans le coeur du parc national de la Vanoise sont :
1° L’élevage de bovins, ovins et caprins, transhumants ou non, pour la production laitière et de viande, y compris la production de fourrage ;
2° La transformation fromagère sur place ;
3° L’élevage de porcs, volailles et lapins en production complémentaire à l'activité principale ;
4° L’élevage des équidés ;
5° L’apiculture.
Ces activités comprennent la commercialisation des produits qui en sont issus.
II. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour les activités nouvelles à l’exclusion des activités suivantes :
1° Élevages hors sol ou cultures hors sol ;
2° Activité soumise à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
3° Élevage d’animaux exotiques ou non domestiques.
III. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour des modifications substantielles de pratique, les changements de lieux d'exercice et les extensions significatives des surfaces des activités non soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des activités soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement lorsque l’établissement existait au 23 avril 2009.
Il peut également délivrer de telles autorisations pour régénérer des prairies permanentes naturelles dégradées, à partir de semis de graines issues de fonds de grange de fourrages d’origine locale, ou de mélanges adaptés au contexte local, compte-tenu notamment de l’altitude, du type de milieu et des espèces naturelles présentes dans des situations comparables. Le directeur prend en compte notamment les impacts de l’activité projetée sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
IV. – La réglementation des activités agricoles et pastorales ayant un impact notable sur le débit ou la qualité des eaux, sur la conservation des sols ou sur la conservation de la diversité biologique prévoit notamment :
1° Des mesures de réduction de l’impact de l’activité projetée sur les milieux naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages ;
2° Des mesures de mise en défens des zones à haute sensibilité patrimoniale.
